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Accueil > Droits de scolarité > Description des frais
 
ASEQ / AELIES - Assurance dentaire Frais d'encadrement pédagogique
ASEQ / AELIES - Assurance santé Frais de gestion 
Droits de scolarité Frais de stage
Don à la Fondation de l'Université Laval Frais des associations
Droits supplémentaires canadiens Frais encadrement langue
Droits supplémentaires étrangers Frais moderni. gest. études
Fond d'investissement étudiant Frais pénalité non-paiement
Frais afférents Frais technologiques
Frais chèque retourné Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants étrangers
Frais d'admission Taxes assurance maladie
Pour connaître le détail des calculs des droits de scolarité et autres frais, cliquez ici

ASEQ / AELIES - Assurance dentaire

Frais d’adhésion au régime d’assurance santé, créés spécifiquement pour les étudiants des deuxième et troisième cycles. Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS).
Pour plus d'information, consulter la rubrique "Assurances santé et dentaire", dans la section "Droits de scolarité".

ASEQ / AELIES - Assurance santé

Frais d’adhésion au régime d’assurance santé, créés spécifiquement pour les étudiants des deuxième et troisième cycles. Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS).
Pour plus d'information, consulter la rubrique "Assurances santé et dentaire", dans la section "Droits de scolarité".

Droits de scolarité

Les droits de scolarité généraux, exigés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sont facturés à chaque session aux étudiants québécois et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription.

Pour plus d'information à ce sujet, consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval. 

Don à la fondation de l'Université Laval

En conformité avec les résultats d'un référendum tenu à la fin des années 1980 auprès de la population étudiante de l'Université Laval, une contribution de 5 $ par session d'études est versée par chaque étudiant et étudiante à La Fondation de l'Université Laval.

À quoi sert cet argent ?
Les contributions sont versées directement au Fonds général de la Fondation qui en assure la gestion. Ce fonds sert à appuyer financièrement des projets et initiatives qui bénéficient de façon directe ou indirecte aux étudiants et étudiantes. Les sommes amassées servent entre autres à financer différents projets reliés à l'enseignement et à la recherche, à appuyer le programme d'échange d'étudiants du groupe des dix grandes universités au Canada, à soutenir des initiatives mises de l'avant par les étudiants ou les associations. La Fondation tient à être présente de façon concrète auprès des étudiants et étudiantes et à soutenir ceux-ci dans leurs activités.

Ce don versé figure sur votre reçu d'impôt. Toutefois, si vous désirez annuler votre contribution, vous devez en faire la demande, par écrit, au Service des finances, en indiquant votre nom, numéro de dossier et programme d'études. Vous pourrez alors retrancher ce montant du total de vos droits de scolarité à payer. Cette demande d'annulation doit être faite le plus tôt possible et ne vaut que pour la session pendant laquelle la demande est faite.

Droits supplémentaires canadiens

Il s'agit de frais supplémentaires facturés aux étudiants canadiens, non-résidents du Québec du premier et deuxième cycles. Ils sont établis par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription. Les bénéficiaires d'ententes intergouvernementales entre le gouvernement du Québec et ceux du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario peuvent être exemptés de ces droits supplémentaires. Pour en savoir davantage au sujet des exemptions, veuillez contacter votre province.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval et la Politique des droits de scolarité universitaires exigés des citoyens canadiens nés à l’extérieur du Québec ou du Canada et des résidents permanents du Canada.

Droits supplémentaires étrangers

Il s'agit de frais supplémentaires facturés aux étudiants étrangers. Ils sont établis par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription.
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval. 

Fonds d'investissement étudiant

Les fonds d'investissement étudiant représentent des outils formidables de développement pour les facultés et leurs étudiants. Le premier fonds a été créé en 1988 à l'initiative des étudiants de la Faculté des sciences et de génie. On compte aujourd'hui plus de 15 fonds. Les étudiants de l'Université Laval ont été les premiers au Canada à concevoir un tel moyen de soutien à leurs études.

Les fonds d'investissement étudiant servent essentiellement à améliorer l'environnement pédagogique et matériel des étudiants des différentes facultés. Le principe de ces fonds repose sur le partenariat : lorsqu'un étudiant s'inscrit à une session, il verse automatiquement 15 $ au fonds, La Fondation de l'Université Laval verse 20 $, l'Université, 15 $ et la Faculté, 5 $ (cette répartition s'applique à la majorité des fonds).

Depuis la création de ces fonds, un grand nombre de projets ont vu le jour grâce à la détermination des étudiants. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de dollars sont investis dans l'achat d'équipement informatique et scientifique, de banques de données et de revues, le développement des collections de la Bibliothèque, le réaménagement des locaux d'études, la conception d'outils pédagogiques et l'acquisition de tout autre matériel ou équipement qui rendent possibles l'amélioration des activités universitaires.

Votre paiement s'ajoute au montant admissible des droits de scolarité sur votre reçu d'impôt. Toutefois, si vous désirez annuler votre contribution, vous devez en faire la demande, par écrit, au Service des finances,  en indiquant votre nom, numéro de dossier et programme d'études. Vous pourrez alors retrancher cette somme du total de vos droits de scolarité à payer. Cette demande d'annulation doit être faite le plus tôt possible et ne vaut que pour la session pendant laquelle la demande est faite.

Frais afférents

Les frais afférents sont les frais obligatoires imposés par l'Université permettant le maintien des services para-universitaires tels que les activités sportives, bourses et aide financière, orientation et counseling, clinique médicale, Bureau de la vie étudiante, etc.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais chèque retourné

Tout refus de chèque par une banque ou par un établissement bancaire de même nature entraîne des frais d'administration de 30 $ payables en espèces, par carte de débit bancaire ou par chèque visé, dans les 10 jours de la date d'envoi, par l'Université, de l'avis informant l'intéressé du refus du chèque.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais d'admission ou d'analyse de dossier

Les frais d’analyse de dossier sont les frais encourus lors de l’ouverture, de la réouverture et de l’étude d’un dossier en vue d’une admission.

Les frais d’analyse de dossier sont de 52 $ à l’automne et de 64 $ à l’hiver et à l’été. Ils ne sont pas remboursables. Ils s’appliquent au dépôt d’une demande d’admission à un programme, à des activités du cycle préuniversitaire, aux études libres et comme auditeur.

Des frais d’analyse de dossier de 30 $ non remboursables s’appliquent au dépôt d’une demande de changement de programme à l’intérieur d’un même cycle ou d’une demande de passage des études libres à un programme.

La modification d’une demande d’admission à un programme et la modification d’une demande de changement de programme pour une même session n’entraînent pas de frais d’analyse de dossier.

Le dépôt d’une demande de changement de programmes vers un cycIe supérieur n’entraîne pas de frais d’analyse de dossier.

Le registraire peut exempter certaines catégories de candidats et d’étudiants du paiement de frais d’analyse de dossier, notamment lors du report d’une demande d’admission reçue d’un candidat étranger.

Les frais d’analyse de dossier sont de 52 $ à l’automne et de 64 $ à l’hiver et à l’été pour la réouverture du dossier de l’étudiant qui omet de s’inscrire à des activités de son programme durant trois sessions consécutives.


Frais d'encadrement pédagogique

Les frais d’encadrement pédagogique sont les frais exigés à l’occasion de l’inscription à des activités de formation requérant des ressources additionnelles exceptionnelles. Les frais associés à l’encadrement pédagogique en français, langue étrangère, couvrent principalement les ateliers d’aide aux devoirs, les ateliers de conversation ainsi que la participation à des activités culturelles et sociales.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais de gestion

Ces frais couvrent les coûts de gestion associés au suivi du dossier étudiant, tels que : l’inscription, la gestion et la constitution du dossier étudiant, l’émission d’un relevé de notes officiel à la fin de sa formation, au moment d’obtenir son diplôme.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais de stage

Des frais d'encadrement pédagogique sont applicables aux étudiants inscrits à des activités de stage à temps complet dans les programmes coopératifs et dans les profils coopératifs.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais des associations

Les frais d’association sont les cotisations à une association étudiante accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants ou en vertu d’un règlement de l’Université. L’Université n’est pas responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes. Il appartient à l’étudiant de s’adresser directement à l’association concernée s’il désire exercer son droit, le cas échéant, au remboursement de sa cotisation.

Les coordonnées de votre association sont disponibles auprès de la Direction des services aux étudiants.

Frais encadrement langues

Des frais d'encadrement pédagogique s'appliquent aux étudiants admis aux cours intensifs de langue à l'École des langues. Ils varient selon la catégorie d'étudiants et la session d'inscription.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Frais modernisation de la gestion des études

Les frais Modernisation de la gestion des études sont des frais administratifs obligatoires imposés par l'Université pour le projet Modernisation de la gestion des études.

Les frais Modernisation de la gestion des études s'appliquent aux étudiants inscrits aux programmes de premier, de deuxième et de troisième cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire, aux étudiants libres, aux auditeurs et aux étudiants inscrits au cycle préuniversitaire. Ils ne s'appliquent pas aux personnes inscrites à des activités de formation non créditées (UEC).

Pour plus d’information, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription.

Frais pénalité non - paiement

Tout solde non acquitté le 15 octobre à la session d'automne, le 15 février à la session d'hiver ou le 15 juin, à la première période d'inscription à la session d'été, entraîne des frais d'administration fixés à 3 % du solde dû à ces dates.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval. 

Frais technologiques

Les frais technologiques sont des frais administratifs obligatoires imposés par l'Université pour assurer la modernisation des système reliés aux études.

Les frais technologiques s'appliquent aux étudiants inscrits aux programmes de premier, deuxième et troisième cycle, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire, aux étudiants libres, aux auditeurs et aux étudiants inscrits au cycle préuniversitaire. Ils ne s'appliquent pas aux personnes inscrites à des activités de formation non créditées.

Pour plus d’information, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription.

Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation pour les étudiants étrangers

Cette adhésion est obligatoire. L'étudiant étranger est inscrit automatiquement par l'Université à un régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation dont il doit acquitter la prime selon les modalités déterminées par le Service des finances. Cependant, la personne qui désire faire valoir son droit à l'exemption d'assurance pour une période, parce que couverte par un régime reconnu par le Bureau du Registraire, doit le faire avant le 30 septembre pour la session d'automne, le 31 janvier pour la session d'hiver et le 31 mai pour la session d'été, au Bureau du registraire.

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le document suivant : Assurance maladie hospitalisation à l'intention des étudiants étrangers .

Taxes assurance maladie

Taxes applicables pour le régime collectif obligatoire d'assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.

 


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