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Accueil > Règles financière > Chapitre 5: Le système de gestion financière> Comptes de dépenses
 

Subvention et contribution

231000- Subventions et contributions

On impute à ce compte les dépenses suivantes:

  1. Subvention versée pour le financement de certaines activités sociales, scientifiques ou culturelles;

  2. Contribution versée à des associations professionnelles, scientifiques, culturelles et à des organismes universitaires. (Les cotisations en vue de maintenir l'appartenance à une corporation professionnelle sont des dépenses personnelles et ne peuvent être remboursées).

231200- Contributions DEP au SAS.

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la contribution du DEP. au SAS. pour l'utilisation des biens et services.

 

Frais de télécommunication

301000- Télécommunication - Régulier - Location

(A l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour la location des lignes régulières de téléphone.  

301200- Télécommunication crédit bail - Banque nationale

On impute à ce compte les frais de téléphone crédit bail.

301400- Télécommunication - Équipement hors norme - Location

On impute à ce compte le coût des équipements hors norme imputé par le SIT. aux unités ainsi que certains autres coûts de télécommunication (frais mensuel d’un cellulaire).

301500- Télécommunication - Installation

(A l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'installation des lignes régulières de téléphone.

301600 – Internet – Frais mensuels

On impute à ce compte le coût mensuel pour l’utilisation d’une ligne internet.

302000- Télécommunication - Interurbain

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les appels interurbains.

302500- Location d'équipement de télétraitement

(A l'usage exclusif du Service de l'informatique et des communications)

On impute à ce compte  la dépense encourue pour la location de lignes de téléphone servant au télétraitement de l'information.

Frais de déplacement et de séjour

351000- Frais de voyage, congrès, colloque, etc.

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour ainsi que les droits d'inscription à des congrès, colloques, séminaires, etc., pour le personnel des facultés et services.

Frais de déplacement et de séjour du personnel académique et non académique afin de participer à des visites ou des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

Les frais des personnes autres que celle demandant le remboursement doivent être imputés au compte 351800 (réf. : Loi 95).

351200- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement des biens physiques, d'équipements, de mobiliers, etc. à l'intérieur du campus de l'Université lors de déplacements suite à des réaménagements ou changements de locaux. Ces coûts s'appliquent en majeure partie au Services des approvisionnements.

351400- Frais stationnement secondaire

On impute à ce compte les frais pour les professeurs qui ont un 2ème lieux de travail requérant un deuxième stationnement. À noter que ces montants seront considérés comme un avantage imposable.

351500- Frais de déplacement et de séjour pour les superviseurs et coordonnateurs de stages

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des personnes embauchées par l'Université sur une base à temps partiel pour les fins de la supervision et de la coordination des stages.

351800- Frais de voyage, congrès, colloque, etc. (autres personnes )

On impute à ce compte les frais soulignés au poste 351000, mais pour la ou les personnes autres que celles qui ont reçu le remboursement des frais.

351900 – Déplacement sujet d’expérience

On impute à ce compte les frais raisonnables de voyage encourus par un particulier pour sa participation à une étude (sujets d’expérience – moins de 100 $).  

352000- Frais de déplacement et de séjour (professeurs invités, conférenciers, chargés de cours)

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des professeurs invités, des conférenciers et du personnel enseignant à temps partiel, domiciliés à l'extérieur du Québec métropolitain (à l'extérieur d'un rayon de 20 kilomètres de l'Université).

352500- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement du personnel académique nouveau et du personnel administratif et professionnel. Cet item est budgétisé par le Service des finances en fonction du nombre de nouveaux postes retenus. Les dépenses encourues à ce titre sont soumises au Service des finances qui accorde une appropriation correspondante.

353000- Visite académique

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les frais de déplacement, de logement, etc., des étudiants afin de participer à des visites ou à des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté;

353500- Frais de voyage sur les lieux d'expérience

On impute à ce poste les dépenses de voyage effectuées dans le but de recueillir du matériel ou des données scientifiques pour poursuivre une recherche.

354000- Allocation pour automobile

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les allocations versées à des employés pour l'usage de leur automobile personnelle dans l'exercice de leur fonction.

354500- Allocation logement

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de logement.

355000- Année sabbatique

On impute à ce compte les dépenses excédentaires attribuables aux années sabbatiques selon les modalités établies à la convention collective du SPUL.

355500- Allocation de séjour

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de séjour.

356000- Allocation pour représentation

On impute à ce compte les allocations versées à certains administrateurs de l'Université selon les modalités fixées par le Comité exécutif.

359900 – Avances – frais de voyage

On impute à ce compte les montants versés à des individus pour leurs permettre de payer directement les frais relatifs à un déplacement ou voyage. La demande d’avance doit être faite sur le formulaire "Avance de voyage". Une avance ne peut être accordée que pour les frais de transport, les frais de séjour (hébergement et repas – per diem) ou les inscriptions à des congrès.

 

Frais de réception

401000- Frais de réception

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)

401800- Frais de réception (autres personnes)

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)



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