Police d’assurance de l'Université Laval


L’Université Laval détient une police d’assurance et de protection des personnes et des biens. Une version abrégée vous est présentée ici. La police complète peut être consultée au chapitre 10 du Manuel des règles financières.

1. Assurance automobile

a) Véhicules appartenant à l'Université Laval

Garantie d'assurance pour couvrir les dommages causés aux véhicules appartenant à l'Université Laval ainsi que la responsabilité pouvant découler de dommages causés à des tiers du fait de sa propriété ou de son utilisation.

Base d'indemnisation

  • Véhicule de tourisme - moins de 30 mois: valeur à neuf
  • Autres véhicules: valeur dépréciée

Franchises UL

  • Collision responsable: 1000$
  • Dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'Université (utilisés ou loués): 1000$

Franchises demandées aux unités lors des sinistres

  • 500$
  • Bris de pare-brise: 50$

Étendue territoriale de la garantie

  • Canada
  • États-Unis

b) Véhicule personnel

Toute personne utilisant son véhicule automobile dans le cadre de ses fonctions a la responsabilité, à ses frais, de se protéger et de protéger ses compagnons de voyage à l'aide d'une police d'assurance appropriée.

c) Véhicules de location

La location d'un véhicule doit toujours inclure les assurances.

2. Assurance de biens

Garantie d'assurance pour couvrir les biens de toute description et les pertes d'exploitation.

a) Franchises

Pour tout type de sinistre: 50 000$

Exceptions: 

  • dégât d'eau: 200 000$ par événement
  • incendie: 100 000$ par événement
  • tremblement de terre: 5% des valeurs déclarées, minimum 100 000$

b) Franchises demandées aux unités lors des sinistres

  • Tout type de bien sauf équipement informatique: 500$
  • Équipement informatique: 1000$

c) Étendue territoriale de la garantie

Couverture mondiale

3. Assurance responsabilité civile

Garantie d'assurance pour couvrir la responsabilité pouvant découler de dommages matériels, blessures corporelles ou préjudice personnel causés à des tiers dans le cadre des activités et opérations de l'Université.

a) Franchises

  • Réclamation impliquant des dommages matériels: 2500$
  • Responsabilité des administrateurs d'avantages sociaux: 2500$

b) Étendue territoriale de la garantie

Couverture mondiale

Exception

Responsabilité patronale (blessures subies par les employés).

4. Assurance accident pour les étudiants en stage, dans les laboratoires, aux visites académiques

L'Université Laval ne souscrit pas d'assurance accident à l'égard des étudiants en stage.

Toutefois, les étudiants qui font un stage non rémunéré propre à leurs cours et défini dans le répertoire des programmes de cours de l'Université Laval par la lettre G, bénéficient des couvertures accordées par la CSST.

Protections d'assurances souscrites à l'intention des étudiants (PDF 375 Ko)

Personnes-ressources

Marlène Larouche
Responsable des assurances au Service des finances
418 656-2131, poste 6425
marlene.larouche@sf.ulaval.ca

Secteur Santé et sécurité du travail
418 656-2110