Chapitre 2 : Gestion financière des fonds de fonctionnement


2.1 But et responsabilités

2.1 But et responsabilités

Ce chapitre décrit les règles qui s’appliquent lors de la préparation des demandes budgétaires et du suivi des budgets:

  • Enseignement régulier et recherche libre
  • Fonction de soutien
  • Développement de la recherche
  • Réserves

De façon générale, conformément à la mission et aux fonctions qui leur sont dévolues, les intervenants et intervenantes se partagent les responsabilités de la façon suivante:

2.1.1 Le Comité exécutif

  • Peut établir à même la réserve du Comité exécutif une ou plusieurs réserves et en confier la gestion à un administrateur ou une administratrice
  • Peut réviser à la hausse ou à la baisse le budget des autres membres du personnel enseignant (pour les activités particulières) et le budget des ressources matérielles des facultés attribués aux unités administratives s’il y a variation d’activités
  • Définit les modalités applicables au budget d’appoint pour la création de postes de professeurs et de professeures et pour les personnes chargées d’enseignement; le Comité exécutif définit les dispositions qui s’appliquent pour la gestion des postes de personnel administratif en ce qui a trait à l’élaboration des plans d’effectifs
  • Établit les modalités de report de solde en fin d’exercice et en fait la recommandation au Conseil d’administration
  • Autorise les déficits supérieurs à 10 % du budget (excluant les masses salariales régulières et les avantages sociaux) ou supérieurs à 100 000 $
  • Attribue des crédits des réserves pour les ressources résultant d’ajustements à la hausse ou à la baisse des activités particulières et des allocations de croissance d’effectifs étudiants (budget d’appoint)

2.1.2 Le vice-recteur exécutif

  • Attribue des crédits de la réserve pour développement et performance

2.1.3 Le vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation

  • Attribue des crédits du budget de développement de la recherche

2.1.4 Le vice-recteur à l’administration

  • Peut accorder des avances de 100 000 $ et plus sur la base d’une prévision de revenus supplémentaires de l’unité non inscrits au budget
  • Autorise le déficit s’il correspond à moins de 10 % du budget (excluant les masses salariales régulières et les avantages sociaux) d’une unité jusqu’à concurrence de 100 000 $
  • Peut accorder des transferts budgétaires entre les fonds de fonctionnement et d’investissement de 10 000 $ et plus jusqu’à concurrence de la capacité budgétaire des réserves concernées

2.1.5 Le Vice-rectorat aux ressources humaines

  • Attribue les crédits des réserves pour le personnel enseignant pour diverses compensations, pour les libérations syndicales, les congés de maladie, de maternité et de perfectionnement des groupes d’emplois concernés
  • Attribue les crédits des réserves pour le perfectionnement et le développement de toute catégorie de personnel, les primes à l’embauche et à la rétention, les suppléments administratifs et les dégagements d’enseignement

2.1.6 Le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes

  • Attribue les crédits des réserves pour les divers programmes de soutien aux étudiants et étudiantes, pour le programme d’appui au développement et à l’innovation pédagogique, pour le développement de l’enseignement à distance et à la formation continue

2.1.7 Le Service des finances

  • Peut accorder des avances de moins de 100 000 $ sur la base d’une prévision de revenus supplémentaires de l’unité non inscrits au budget
  • Attribue des crédits d’une réserve ou de montants non répartis pour le paiement de dépenses faites en application d’une norme
  • Peut accorder des transferts budgétaires entre les fonds de fonctionnement et d’investissement de moins de 10 000 $

2.2 Revenus

2.2 Revenus

2.2.1 Subvention du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Il s’agit de la subvention de fonctionnement qui est accordée par le gouvernement du Québec par l’entremise de l’Enseignement supérieur et qui concerne le fonds de fonctionnement. La subvention du MEES représente la principale source de financement du budget de fonctionnement. Le détail du calcul de la subvention est indiqué dans le document du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur intitulé Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec de l’année concernée.

2.2.2 Droits de scolarité et autres frais

Nous trouvons sous ce titre tout montant payé par ou pour une personne pour des services éducatifs (cours, stages, conférences, laboratoires, etc.). Ce montant comprend :

  • les frais de gestion
  • les montants forfaitaires exigibles des étudiants et étudiantes étranger(ère)s 
  • les montants forfaitaires exigibles des étudiants et étudiantes canadien(ne)s non résident(e)s du Québec

Il est à noter que ces montants forfaitaires sont retranchés de la subvention du MEES par la suite.

2.2.3 Services rendus à l’extérieur

Les revenus sous ce titre comprennent les revenus externes des facultés, des services et de la fonction recherche (frais indirects de contrats de recherche) ainsi que les revenus institutionnels. Cela comprend par exemple les ventes de produits ou de services externes, les ventes aux étudiants et étudiantes, les revenus de prêts de service, etc.

2.2.4 Autres subventions et revenus

Les revenus sous ce titre comprennent la subvention fédérale pour les frais indirects de la recherche, les revenus de placement sur le fonds de paiement des appoints de rentes et des subventions autres que la subvention du MEES et ne faisant pas partie des fonds avec restrictions incluant la subvention fédérale pour les frais indirects de recherche.

​​​​​​​​​​​​​​2.2.5 Services à la collectivité

La présente fonction regroupe les ressources servant à la tenue d’activités d’enseignement pour lesquelles aucun crédit n’est attribué, telles que les cours d’éducation populaire, les conférences, le recyclage et le perfectionnement sur mesure ainsi que les cours en commandite. Elle regroupe également des ressources relatives à l’utilisation des expertises (consultations professionnelles) faites par des membres de l’Université et à la participation de ceux-ci à des projets communs avec l’extérieur (par exemple, la coopération internationale).

​​​​​​​2.2.5.1 Fonds de fonctionnement

Enseignement non crédité 

Fonds: 1

Programme: 51

Préfixe du projet: FC

Définition

Une activité en UEC est une activité de formation continue mesurée en unités d’éducation continue (UEC), destinée au perfectionnement professionnel ou au développement personnel de la personne participante, et comportant une attestation de participation ainsi que, dans certains cas, une évaluation des apprentissages.

La gestion des études pour les activités en UEC est sous la responsabilité de la Direction générale de la formation continue (DGFC). Elle comprend notamment:

1) L’enregistrement de l’activité (création du cours), y compris sa mise à l’horaire 

2) La gestion de l’inscription des participants et des participantes, y compris la création de leurs dossiers individuels 

3) Le suivi des inscriptions, y compris les confirmations d’inscription, les réponses aux demandes d’information, la correspondance avec les participants et les participantes et la production de la liste de ceux et celles qui participent 

4) L’accueil des participants et des participantes, y compris la production des cocardes et porte-noms s’il y a lieu, ainsi que la gestion des présences

5) L’évaluation de l’activité, y compris la compilation des résultats au besoin 

6) La saisie des notes 

7) L’émission et l’expédition des attestations de participation et des relevés de notes, s’il y a lieu 

8) La gestion financière de l’activité (facturation, saisie des paiements, dépôt des sommes reçues, bilan financier et transfert des revenus à l’unité) 

9) L’émission des reçus officiels 

10) L’archivage des dossiers 

11) L’émission des copies d’attestation

Des frais de gestion peuvent être exigibles par la DGFC.

Ces projets sont annuels et les soldes ne sont pas reportés à la fin de l’exercice financier. Certains surplus peuvent être transférés dans une compagnie créée à cet effet selon des paramètres à définir.

2.3 Dépenses

2.3 Dépenses

2.3.1 Enseignement régulier et recherche libre

Définition 

La fonction Enseignement regroupe les ressources affectées à l’ensemble des activités et des tâches liées à la transmission des connaissances, dans tous les domaines du savoir, aux effectifs étudiants inscrits à des cours ou admis à des programmes qui, conformément aux décisions de l’Université, font partie de l’un ou l’autre des trois cycles d’études. Ces cours et ces programmes conduisent à l’obtention de grades ou de diplômes certifiés par l’Université. Parmi ces activités et ces tâches, on trouve tout ce qui concerne la planification et la conception des programmes et des cours, la diffusion des connaissances aux étudiants et étudiantes, les stages, la direction de thèses et de mémoires, la rédaction de matériel didactique, l’évaluation des étudiants et étudiantes, l’évaluation des cours et des programmes, l’administration d’une faculté et son personnel qui y est attitré, etc.

Structure administrative 

La fonction Enseignement est structurée en unités administratives représentant des domaines d’études que l’on appelle facultés. L’Université Laval en compte 16, soit:

  • Faculté de médecine
  • Faculté de médecine dentaire
  • Faculté de droit
  • Faculté des sciences sociales
  • Faculté de musique
  • Faculté des sciences de l’éducation
  • Faculté des sciences et de génie
  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Faculté de théologie et de sciences religieuses
  • Faculté des lettres et des sciences humaines
  • Faculté de philosophie
  • Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation
  • Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design
  • Faculté des sciences de l’administration
  • Faculté de pharmacie
  • Faculté des sciences infirmières

Afin d’assurer l’ensemble des activités et des tâches liées à l’enseignement, nous trouvons également quatre unités administratives additionnelles, qui sont:

  • Direction générale du premier cycle
  • Bureau de soutien à l’enseignement
  • Direction générale de la formation continue
  • Faculté des études supérieures et postdoctorales

Structure budgétaire 

Les unités d’enseignement sont subdivisées en enveloppes budgétaires qui regroupent des types de dépenses de même nature.

2.3.1.1 Masse salariale

a) Masse salariale du personnel enseignant régulier (classe 110)

Cette enveloppe comprend les salaires du personnel enseignant régulier (professeurs et responsables de formation pratique) en poste le 1er mai. Elle tient compte des hausses de salaire connues lors de la préparation du budget ainsi que d’une estimation en pourcentage de la hausse des avancements d’échelons, des titularisations et des agrégations.

Elle ne comprend pas les postes de professeurs et professeures financés par les chaires de recherche du Canada, puisque ce financement fait partie du fonds avec restrictions.

La masse salariale du personnel enseignant est assujettie à des règles de mouvements de postes. Ces mouvements et leur impact sont détaillés dans le document Masse salariale du personnel enseignant — Règles des mouvements de postes

Une faculté peut effectuer un virement de budget de la masse salariale du personnel enseignant régulier vers le budget des autres membres du personnel enseignant.

b) Budget d’appoint (classe 105)

Cette enveloppe représente la capacité d’embauche de professeurs et professeures pour une faculté et une disponibilité de budget pour assumer tout autre type de dépenses.

Le budget d’appoint augmente en fonction:

  • Des départs à la retraite
  • Des démissions
  • Des décès
  • De la croissance des effectifs étudiants

et diminue en fonction:

  • Des dotations
  • De la décroissance des effectifs étudiants

La formule de rémunération de la croissance ou de la décroissance des effectifs étudiants

Cette formule budgétaire interne prévoit un ajustement à la hausse ou à la baisse du budget d’appoint facultaire tenant compte de la variation annuelle des effectifs étudiants inscrits dans les programmes réguliers des facultés. 

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des événements suivants:

Le budget d’appoint est également assujetti aux règles sur les mouvements de postes de professeurs et professeures (cité ci-dessus). 

Une faculté peut effectuer un virement de budget du budget d’appoint vers le budget des autres membres du personnel enseignant.

c) Membres du personnel enseignant et de recherche temporaire (classe 100)

Cette enveloppe budgétaire est utilisée pour assurer les besoins d’enseignement et de soutien à l’enseignement en excédent du personnel enseignant régulier. Nous trouvons sous ce titre l’embauche de chargés et chargées de cours, d’auxiliaires d’enseignement des 1er, 2e et 3e cycles, de correcteurs et correctrices de travaux et d’examens, etc. Une faculté peut aussi verser une bourse à un étudiant ou une étudiante du 1er, 2e ou 3e cycle à l’aide d’une demande de paiement de bourse.

De plus, deux revenus peuvent s’ajouter au budget versé. Ceux-ci sont les prêts de service (B30100) et les subventions pour Études-travail (A09033).

L’enveloppe budgétaire est déterminée par une formule d’allocation globale intitulée «Soutien à l’enseignement» et qui regroupe le budget pour l’engagement des autres membres du personnel enseignant, les ressources matérielles et le décloisonnement.

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des événements suivants: 

Une faculté peut effectuer un virement de budget de l’enveloppe des autres membres du personnel enseignant vers l’enveloppe des ressources matérielles ou l’inverse. 

d) Masse salariale du personnel administratif régulier (classe 120)

Cette enveloppe comprend les salaires du personnel administratif régulier en date du 1er mai ainsi qu’une valeur monétaire moyenne pour un poste vacant. Le personnel administratif est composé:

  • Du personnel de direction
  • Du personnel-cadre
  • Du personnel professionnel
  • Du personnel de soutien:
    • bureau
    • technique
    • métier

L’enveloppe tient compte des hausses de salaire connues lors de la préparation du budget ainsi que d’une estimation en pourcentage de la hausse des avancements d’échelons. Elle comprend également la valeur pécuniaire des équivalents plein temps autorisés de la catégorie de personnel concernée. Finalement, la valeur de la masse salariale régulière peut être augmentée d’un crédit structurel (effet de remplacement) ou diminuée d’un objectif d’économie à réaliser.

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des compensations pour libérations syndicales et congés de courte durée du personnel administratif.

e) Masse salariale du personnel contractuel (classe 300, 30A)

Nous trouvons sous ce titre l’enveloppe budgétaire pour le personnel contractuel et surnuméraire, par conséquent le personnel administratif qui ne détient pas de poste régulier.

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des compensations pour libérations syndicales et congés de courte durée du personnel administratif.

Pour les facultés, cette enveloppe n’est pas toujours déterminée lors de l’élaboration du budget. Le budget doit provenir d’une autre enveloppe, telle que l’enveloppe du budget d’appoint (classe 105) ou de la masse salariale du personnel administratif régulier (classe 120) non utilisée. La valeur est déterminée par le gestionnaire de l’unité administrative selon le besoin.

2.3.1.2 Ressources matérielles (classe 200, 20A)

L’enveloppe des ressources matérielles est utilisée pour les dépenses autres que salariales, telles que fournitures, entretien, frais de déplacement et de voyage. C’est également dans cette enveloppe que l’on trouve les revenus internes et externes.

L’enveloppe budgétaire est déterminée par une formule d’allocation globale intitulée «Soutien à l’enseignement» et qui regroupe le budget pour l’engagement des autres membres du personnel enseignant, les ressources matérielles et le décloisonnement.

Une faculté peut effectuer un virement de l’enveloppe des autres membres du personnel enseignant vers l’enveloppe de ressources matérielles ou l’inverse. 

Une faculté peut imputer au budget de fonctionnement le coût d’acquisition de mobilier et d’équipements, jusqu’à concurrence de 10 % du budget de base des ressources matérielles de l’année 2007-2008. Il appartient à chaque unité de contrôler la limite fixée ci-dessus. Tout dépassement de cette limite en fin d’exercice sera automatiquement imputé au budget d’investissement de l’année suivante de l’unité en cause. Le Vice-rectorat à l’administration peut autoriser une unité à dépasser la limite de 10 % jusqu’à 25 %, et le Comité exécutif peut autoriser une unité à dépasser la limite de 25 %.

2.3.1.3 Bourses de réussite de la FESP – Maîtrise (classes 140 et 340)

Nous trouvons sous ce titre les montants disponibles pour appuyer la réussite des personnes inscrites à la maîtrise. Cet appui se manifeste sous forme de bourse. L’enveloppe est répartie par faculté selon le nombre d’étudiants et d’étudiantes inscrits à temps complet au cours de l’année civile précédente et dont la session n’excède pas la 6e en cheminement dans le programme.

Une faculté peut bonifier cette enveloppe à partir d’une autre, telles les enveloppes des ressources matérielles ou celles des autres membres du personnel enseignant, mais l’inverse n’est pas permis.

La classe 340 est utilisée pour inscrire le solde budgétaire reporté de l’année précédente. Aucune transaction n’est permise.

2.3.1.4 Bourses de réussite de la FESP – Doctorat (classes 150 et 350)

Nous trouvons sous ce titre les montants disponibles pour appuyer la réussite des personnes inscrites au doctorat. Cet appui se manifeste sous forme de bourse. L’enveloppe est répartie par faculté selon le nombre d’étudiants et d’étudiantes inscrits à temps complet au cours de l’année civile précédente et dont la session n’excède pas la 12e en cheminement dans le programme.

Une faculté peut bonifier cette enveloppe à partir d’une autre, telles les enveloppes des ressources matérielles ou celles des autres membres du personnel enseignant, mais l’inverse n’est pas permis. La classe 350 est utilisée pour inscrire le solde budgétaire reporté de l’année précédente. Aucune transaction n’est permise.

2.3.1.5 Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA)

Définition

Allocation budgétaire versée: aux professeurs réguliers, aux professeurs subventionnés, aux professeurs-administrateurs, aux responsables de formation pratique et aux chargés d’enseignement en médecine. 

Une partie de cette allocation est versée dans un fonds collectif de l’unité, projet «AC». La contrepartie est versée dans un projet ouvert au nom du professeur(e) projet «AA».

But

Soutenir les professeurs dans leurs activités académiques et de perfectionnement.

Fréquence

Le budget annuel est attribué en début d’année financière, soit au mois de mai. Par la suite, il est mis à jour dès qu’un mouvement dans la condition d’emploi d’un professeur ou d’une professeure génère une modification.

2.3.1.6 Fonds de soutien professionnel (FSP)  

Une allocation budgétaire est versée dans un projet ouvert au nom du chargé de cours, projet «CC».

Pour plus d’informations au sujet des modalités d’application du Fonds de soutien professionnel, consultez le chapitre 15 de la convention collective des chargées et chargés de cours de l’Université Laval.

Site intranet: Convention collective des chargées et chargés de cours de l’Université Laval

2.3.2 Fonctions de soutien

Soutien à l’enseignement et à la recherche et soutien institutionnel

Définition 

La présente fonction comprend les activités et les tâches qui concernent principalement la mise sur pied et le fonctionnement des services, peu importe qu’elles servent à répondre aux besoins de l’enseignement, de la recherche ou de l’administration.

Structure administrative

Les fonctions de soutien sont structurées en unités administratives représentant des secteurs d’activité que l’on appelle «services» au terme du budget de fonctionnement. L’Université Laval en compte 12, soit:

  • Bibliothèque
  • Direction des technologies de l’information
  • Bureau du secrétaire général 
  • Bureau du registraire 
  • Service des finances 
  • Direction des communications 
  • Rectorat et Vice-rectorat exécutif
  • Vice-rectorats (VRAEIS, VRRCI, VRA et VREAE) 
  • Vice-rectorat aux ressources humaines 
  • Service des immeubles 
  • Service de sécurité et de prévention
  • Forêt Montmorency

Structure budgétaire

Les unités de service sont subdivisées en enveloppes budgétaires qui regroupent des types de dépenses de même nature.

2.3.2.1 Masse salariale

a) Masse salariale du personnel administratif régulier (classe 120)

Cette enveloppe comprend les salaires du personnel administratif régulier en date du 1er mai ainsi qu’une valeur monétaire pour un poste vacant. Le personnel administratif est composé du:

  • Du personnel de direction
  • Du personnel-cadre
  • Du personnel professionnel
  • Du personnel de soutien:
    • bureau
    • technique
    • métier

L’enveloppe tient compte des hausses de salaire connues lors de la préparation du budget ainsi que de la hausse des avancements d’échelons par poste. Elle comprend également la valeur pécuniaire des équivalents temps plein de la catégorie de personnel concernée. Finalement, la valeur de la masse salariale régulière peut être augmentée d’un crédit structurel (effet de remplacement) ou diminuée d’un objectif d’économie à réaliser. 

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des événements suivants:

b) Masse salariale du personnel contractuel (classe 300, 30A)

Nous trouvons sous ce titre les salaires du personnel contractuel et surnuméraire, c’est-à-dire qui ne détient pas de poste régulier.

Pour les services, cette enveloppe est déterminée lors de l’élaboration du budget. Elle peut être réduite ou bonifiée en cours d’année par le ou la gestionnaire de l’unité en effectuant un transfert budgétaire à partir de l’enveloppe des ressources matérielles (classe 200) ou de la masse salariale du personnel administratif régulier (classe 120) non utilisée.

En cours d’année, cette enveloppe peut aussi varier en fonction des événements suivants:

2.3.2.2 Ressources matérielles (classe 200, 20A)

L’enveloppe des ressources matérielles est utilisée pour les dépenses autres que les salaires, telles que fournitures, entretien, frais de déplacement et de voyage. C’est également dans cette enveloppe que l’on trouve les revenus internes.

Un service peut imputer au budget de fonctionnement le coût d’acquisition de mobilier et d’équipements, jusqu’à concurrence de 5 % du budget de base des ressources matérielles ou un maximum de 15 000 $. Il appartient à chaque unité de contrôler la limite fixée ci-dessus. Tout dépassement de cette limite en fin d’exercice sera automatiquement imputé au budget d’investissement de l’année suivante de l’unité en cause. Le Vice-rectorat à l’administration peut autoriser une unité à dépasser la limite de 5 % jusqu’à 25 %, et le Comité exécutif peut autoriser une unité à dépasser la limite de 25 %.

2.3.2.3 Dépenses institutionnelles (classe 5XX)

Sous cette rubrique nous trouvons des dépenses de type «ressources matérielles», mais qui ont un caractère institutionnel, par exemple: volumes, assurances, ménage, chauffage, électricité, etc.

Le budget pour ces enveloppes est déterminé lors de l’élaboration du budget, et celles-ci sont gérées par le gestionnaire concerné, selon la nature des dépenses. 

2.3.2.4 Report de solde

Aucun report de solde n’est effectué pour les services.

2.3.3 Budget de développement de la recherche

Définition 

La présente fonction regroupe les ressources du fonds de fonctionnement affectées à l’ensemble des travaux et des tâches devant contribuer à l’approfondissement et à l’accroissement des connaissances.

La répartition de cette enveloppe est sous la responsabilité du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation.

2.3.3.1 Report de solde

Les soldes du budget de développement de la recherche sont reportés avec l’approbation du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation.

2.3.4 Réserves et montants non répartis

Lors de l’élaboration du budget, des enveloppes sont prévues pour faire face aux événements inattendus, tel le Fonds pour éventualités du Comité exécutif, ou bien pour être réparties selon des informations non encore connues au 1er mai, tel le versement des compensations.

2.3.4.1 Compensations

  1. Compensations

a) Personnel enseignant régulier

Les unités reçoivent une compensation à la suite d’une libération syndicale ou en raison de l’indisponibilité du personnel enseignant. Un budget est aussi versé pour un poste attribué, mais non occupé (poste vacant). L’information provenant des fichiers du VRRH est compilée au fichier des compensations du personnel enseignant régulier.

b) Personnel enseignant et de recherche temporaire

Selon certains critères, le VRRH peut verser une compensation ou apporter une correction au contrat lors d’une libération syndicale ou d’un congé de courte durée pour les membres du personnel enseignant et de recherche temporaire.

c) Personnel administratif

Les unités reçoivent une compensation pour l’absence de courte durée du personnel administratif régulier et temporaire du fonds de fonctionnement et sous octroi. L’information provenant des fichiers du VRRH est compilée au fichier des compensations du personnel administratif.

Avantages sociaux

Les avantages sociaux font référence à la contribution de l’employeur aux avantages consentis aux employés et employées. Les avantages sociaux sont habituellement regroupés sous la classe 180. De façon générale, les unités ne sont pas imputables aux résultats liés aux avantages sociaux, mais il existe certaines exceptions. 

Les activités ci-dessous doivent inclure les avantages sociaux dans leurs résultats:

- Les unités autofinancées

- Les activités des programmes 51 et 52

- Les projets en contrôle (AA, AC, AP et DR)

- Les projets en suivi sans la classe 180 (AP et FC)

Un taux moyen d’avantages sociaux est calculé annuellement en fonction de la catégorie de personnel concerné.

Pour plus d’information.

Ratios facultaires

Un ratio facultaire est calculé à la fin de chaque année financière, lequel met en relation les dépenses réelles d’une faculté et les revenus qu’elle génère. Ce ratio constitue l’un des indicateurs utilisés pour mieux cibler les allocations budgétaires additionnelles octroyées aux facultés.