Zone fournisseurs


Tout fournisseur qui souhaite faire affaire avec l’Université Laval doit savoir que les processus d’approvisionnement sont encadrés par les principes suivants:

  • L’Université se doit de s’assurer de l’objectivité, de l’impartialité, de la transparence et de la rigueur du processus décisionnel en matière de gestion des contrats publics 
  • Les activités d’approvisionnement de l’Université doivent favoriser la mise en concurrence des fournisseurs 
  • L’Université s’assure que tous les fournisseurs éventuels sont traités avec équité afin qu’ils aient une chance égale d’obtenir un contrat
  • L’Université favorise l’approvisionnement responsable, c’est-à-dire l’acquisition de biens et de services qui tiennent compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux

Processus d’approvisionnement

L’Université encourage ses différentes unités administratives à répondre à leurs besoins opérationnels tout en obtenant la meilleure valeur dans chaque processus d’approvisionnement

Selon la valeur totale estimée des contrats à mettre en place, l’Université Laval a recours aux processus d’approvisionnement suivants pour combler ses besoins en biens, services et travaux de construction.

Biens, services et travaux de construction

Excluant les contrats en matière de technologie de l’information et les services professionnels en architecture ou en génie autre que forestier.

Valeur totale du contratType de processusNombre de fournisseurs minimum à inviter
Entre 0 et 24 999$Gré à gré ou demande de prix (au choix du demandeur)1
Entre 25 000$ et 49 999$Demande de pix2
Entre 50 000$ et 99 999$

Appel d’offres sur invitation, appel d’offres public régionalisé ou appel d’offres public

3
100 000$ et plusAppel d'offres publics.o.*


Travaux de construction, services professionnels en architecture ou en génie autre que forestier et contrats en matière de technologie de l’information.
 

Valeur totale du contratType de processusNombre de fournisseurs minimum à inviter

Entre 0 et 49 999$

Gré à gré ou demande de prix (au choix du demandeur)

1

Entre 50 000$ et 99 999$

Appel d’offres sur invitation, appel d’offres public régionalisé ou appel d’offres public

3

100 000$ et plus

Appel d’offres public

s.o.*

* Tous les soumissionnaires admissibles et conformes sont invités à soumissionner.

Publication des appels d’offres publics

Les appels d’offres publics et les appels d’offres publics régionalisés sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Politique d’octroi de contrats de l’Université Laval

Toute activité d’approvisionnement menée au nom de l’Université Laval est réalisée ou traitée en conformité avec le cadre administratif et juridique applicable. 

Afin d’en savoir davantage sur les règles et procédures internes à l’Université Laval, consultez la Politique sur les activités d’approvisionnement et la gestion des contrats qui établit les modalités, conditions et principes régissant l’approvisionnement en biens, services et travaux de construction nécessaires au bon fonctionnement de l’Université. 

Code d’éthique des approvisionneurs 

Tout intervenant impliqué dans une activité d’approvisionnement se doit d’agir de bonne foi et, notamment, de dénoncer toute pratique malhonnête ou irrégulière en affaires. Il doit éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. En conséquence, un membre du personnel de l’Université ne peut bénéficier directement ou indirectement d’un avantage personnel afférent à un contrat adjugé par l’Université à moins que les modalités prévues dans la Politique de gestion des contrats publics de l’Université Laval n’aient été appliquées. Également, les employés de l’Université ne doivent aucunement utiliser ce statut afin d’obtenir un don, un cadeau d’usage, une faveur, une gratification ou un avantage d’un fournisseur ou d’une personne qui désire le devenir dans le cadre de leurs activités personnelles. 

Devoirs et responsabilités du fournisseur

Les fournisseurs doivent s’abstenir de faire un don, un cadeau d’usage, une faveur ou une gratification et d’offrir tout avantage à un membre de la communauté universitaire qui participe au cycle d’approvisionnement ou à un de ses proches immédiats.

Vous voulez devenir fournisseur?

Si vous n’avez jamais fait affaire avec l’Université Laval et que vous souhaitez faire connaître votre entreprise ou les biens et services que vous offrez, nous vous invitons à nous acheminer un courriel détaillant votre offre de biens et de services à sf_soumission@sf.ulaval.ca.

Ces informations seront redirigées aux unités administratives concernées ou seront conservées pour toute référence ultérieure.