Annexe 7 : Outil d’évaluation des risques en matière de gestion contractuelle


L’Outil d’évaluation des risques en matière de gestion contractuelle doit être rempli pour tout contrat d’une valeur totale égale ou supérieure au barème d’appel d’offres sur invitation afin de déterminer le niveau d’approbation et de signature applicable au contrat à conclure. Ces niveaux sont modulés en fonction du niveau de risque associé au processus d’approvisionnement et comprennent 5 grandes catégories de risques :

  1. disponibilité budgétaire;
  2. stratégie d’approvisionnement;
  3. calendrier de réalisation du contrat;
  4. enjeux et impacts relatifs à la réalisation du contrat;
  5. enjeux relatifs au fournisseur.

Plus le risque est élevé, plus le niveau d’approbation le sera.

L’Outil d’évaluation des risques en matière de gestion contractuelle est disponible dans le fichier Excel portant le même nom.