Politique sur les activités d’approvisionnement et la gestion des contrats

Annexe 1
Encadrement administratif et juridique

Annexe 2
Définitions

Annexe 3
Barèmes établis

Annexe 4
Matrice des responsabilités du conseiller en approvisionnement et du demandeur dans le cadre des activités de gestion contractuelle

Annexe 5
Lignes de conduite internes concernant la gestion des contrats

Annexe 6
Qu’est-ce qu’une personne physique exploitant une entreprise individuelle?

Annexe 7
Outil d’évaluation des risques en matière de gestion contractuelle

Annexe 8
Personnes autorisées à approuver les processus d’adjudication d’un contrat d’une valeur totale correspondant au barème de la demande de prix ou au barème du gré à gré

Annexe 9
Délégation des fonctions du dirigeant d’organisme

Annexe 10
Processus de gestion des plaintes

Annexe 11
Modalités concernant la disposition d’un bien excédentaire