Annexe - Liste des éléments de la structure comptable


Liste des fonds utilisés à l’Université

FondsDescription
1

Fonctionnement sans restriction. 

2

Fonds avec restrictions 

3

Investissement 

9

Agent payeur 

Liste des facultés et des départements

Administration et services

055Herbier Louis-Marie
05500Herbier Louis-Marie - Direction
056BIBL - Bibliothèque
05600BIBL - Direction
05601BIBL - Bibliothèque-Direction de l'accueil et de l'aide aux usagers
05602BIBL - Bibliothèque-Direction des services-conseils
05603BIBL - Direction, Traitement des ressources documentaires
05604BIBL - Direction, Technologies et systèmes d'information
05605BIBL - Bibliothèque-Direction du soutien à la recherche
05606BIBL - Bibliothèque-Direction des services administratifs
057DTI - Service de l'informatique et des télécommunications
05701DTI - Direction
05702DTI - Direction des systèmes
05703DTI - Direction des services administratifs
05704DTI - Direction des technologies de l'information- Dir produc. informatique
05705DTI - Direction de la planification et de la sécurité
05706DTI - Direction des technologies de l'information-Dir. prod-Réseautique Tél
05707DTI - Direction des techn.de l'information-Dir. développement et des projets
05708DTI – Bureau d’architecture des technologies de l’information
05709DTI - Dir. services num. d'apprentissage, de contenu et collaboratifs
05710DTI - Direction des technologies de l'information-Projets RI
062CÉN - Centre d'études nordiques
06200CÉN - Direction
070SI - Division gestion des espaces et des projets immobiliers
07000SI - Direction
07020SI - Dir. adj. Projets immobiliers
07021SI - Planification/gestion des espaces
07022SI - Équipe Gestion projets
07023SI - Équipe Conception
07024SI - Équipe Portefeuille de projets
07030SI - Dir. adj. Gestion immobilière
07031SI - Équipe Prog. maintenance et mise en service
07032SI - Équipe Plans dir. et gestion des espaces
07040SI - Réseaux et voirie
07041SI - Équipe des ascenseurs
07042SI - Gestion des casiers
07043SI - Équipe du réseau de vapeur
07044SI - Équipe du réseau de réfrigération
07045SI - Équipe du réseau électrique
07046SI - Équipe de la serrurerie
07047SI - Équipe des terrains et de la voirie
07048SI - Équipe de l'entretien général
07049SI - Équipe du courrier et messagerie
07060SI - Dir. adj. Administration et performance
07061SI - Développement durable
07064SI - Équipe des magasins
07065SI - Informatique - Autres
07066SI - Équipe de l'entretien sanitaire
07068SI - CMS Stock
07069SI - Performance et relation avec la clientèle
07080SI - Division bâtiments
07081SI - Équipe nord
07082SI - Équipe ouest
07083SI - Équipe sud
07084SI - Entretien préventif
07085SI - Équipe de menuiserie et de ferblanterie
07086SI - Équipe de la plomberie
07087SI - Systèmes d'information SI
07090SI- Division des programmes techniques
07091SI - Équipe progr. entretien/mise service
07099SI - Institutionnel
071SSP - Service de sécurité et de prévention
07100SSP - Direction
07102SSP - Sécurité
07104SSP - Stationnement
07108VRR - Direction des services vétérinaires
075SRES - Service des résidences
07500SRES - Direction
07503SRES - Conciergerie
079Bureau des Évènements Campus
07900Bureau des Évènements Campus
080Vie étudiante
08000Vie étudiante
08005Direction des services aux étudiants
081SAS - Services des activités sportives
08100SAS - Direction
08101SAS - Service activités sportives-Activités intra-muros
08102SAS - Activités d'initiation et perfectionnement
08103SAS - Programme d'activités d'excellence
08104SAS - Activités de participation libre
08105SAS - Clinique de médecine du sport, de physiothérapie et d’acupuncture
08106SAS - Service activités sportives-Activités aquatiques
08107SAS - Communications
08108SAS - Activités de plein air
08109SAS - Activités conditionnement physique et mieux être
08125SAS - Regroupement de projets
08130SAS - Centre sportif-Direction
08131SAS - Centre sportif équipement
08132SAS - Aréna et terrains extérieurs
08133SAS - Complexe soccer football intérieur CFSI
084BBAF - Bureau des bourses et de l'aide financière
08400BBAF - Direction
086SPLA - Service de placement de l'Université Laval
08600SPLA - Direction
08601SPLA - Programme études - travail
08603SPLA - Centre de stages FSA et autres
087BVE - Bureau de la vie étudiante
08700BVE - Bureau de la vie étudiante
088CAE - Centre d'aide aux étudiants
08800CAE - Centre d'aide aux étudiants
091IQHEI - Institut québécois des hautes études internationales
09100IQHEI - Institut québécois des hautes études internationales
110BSF - Bureau du soutien financier
11000BSF - Direction
113ADUL - Association des diplômés de l'Université Laval
11300ADUL
132VI - Bureau du vérificateur interne
13200VI - Bureau du vérificateur interne
140Affectation transitoire - réserve
14000Affectation transitoire - réserve
142Affectation transitoire (unité/poste)
14200Affectation transitoire (unité/poste)
14300Affectation transitoire
14400VRRH- Équipe volante peronnel de soutien.
160SG - Bureau du secrétaire général
16000SG - Bureau du secrétaire général
16001Division-gestion des documents administratifs et des archives du BSG
161REC - Rectorat
16100REC - Rectorat
16101REC - Rectorat - Cabinet du recteur
16102REC - Rectorat - Vice-rectorat exécutif et au développement
16103REC - Rectorat - Vice-rectorat aux études et aux activités internationales
16104REC - Rectorat - Vice-rectorat à la recherche et à la création
16105REC - Rectorat - Vice-rectorat à l'administration et aux finances
16106VRAEIS - Direction des affaires internationales et de la francophonie
16108Rectorat-VRAEIS-Bureau des services web et du recrutement étudiant
16109BVE - Le Point
16110Vice-rectorat aux affaires externes, internationales et à la santé
16115VRRC - Bureau soutien admin. et syst. information de la recherche
16116REC - Rectorat - Bureau de planification et d'études institutionnelles
16118REC - Rectorat - Bureau international
16119VRRC - Bureau de la recherche et de la création (BRC)
16120VRRC - Bureau des chaires et entités structurantes (BCEC)
16121REC - Rectorat - Rectorat-Bureau de sécurité de l'information
16122VRRC - Éthique
16123V-rect. à la recherche, à la création et à l'innovation - Bureaux
16124REC- Rectorat-Bureau des services Web
16141REC - Rectorat institutionnel
162REG - Bureau du registraire
16200REG - Bureau du registraire
165SF - Service des finances
16500SF - Services des finances
16599Services des finances- Institutionnel
166Service de reprographie
16608Service des reprographie
167SRH - Vice-rectorat aux ressources humaines
168DAP - Direction des communications
16800DAP - Direction des communications
16801DAP - Publications
16802DAP - Magazine Contact
16803DAP - Division des activités officielles et protocole

16804

Vice-rectorat aux études et act. internationales-Bureau du recrutement

16806

Direction des communications-Service-conseil
169Centre de prévention et d'intervention en matière de harcèlement
16900Centre de prévention et d'intervention en matière de harcèlement
191DBC - Dictionnaire biographique du Canada
19100DBC - Dictionnaire biographique du Canada
192IBIS-Institut de biologie intégrative et des systèmes
19200IBIS-Institut de biologie intégrative et des systèmes
193PROTÉO - Regroupement québécois de recherche sur la fonction, la structure et l’ingénierie des protéines
19300PROTÉO - Regroupement québécois de recherche sur la fonction, la structure et l’ingénierie des protéines
194HIQ - Institut Hydro-Québec
19400HIQ - Institut Hydro-Québec
195GREB - Groupe de recherche en écologie buccale
19500GREB - Groupe de recherche en écologie buccale
196CIEQ - Centre interuniversitaire d'études québécoises
19600CIEQ - Centre interuniversitaire d'études québécoises
19700ITIS - Institut Technologies de l'information et Sociétés
19800CECFUL - Chaire Claire Bonenfant – Femmes, Savoirs et Sociétés
19900IFSÉÉ Institut Femmes, Société, Égalité, Équité
268Bureau de l'ombudsman
26800Bureau de l'ombudsman
99UL - Institutionnel - Université Laval
99900UL - Institutionnel - Université Laval
99910UL - Institutionnel - Coût de la retraite
99928UL - Institutionnel-Bureau des services pédagogiques
99940UL - Institutionnel - Déontologie de la recherche
99950UL - Institutionnel - PCGR
99961UL - Institutionnel - Rectorat
99965UL - Institutionnel - Service des finances
99967UL - Institutionnel - VRRH
99970UL - Institutionnel - Service des immeubles

Enseignement et recherche

00000

UL - Université Laval

027

DPGC - Direction générale des programmes de 1er cycle

02700

DGPC - Direction

02701

DGPC - Baccalauréat multidisciplinaire - Direction

02704

DGPC - Comp,études libres, adm adultes

028

BSE-Bureau de soutien à l'enseignement

02800

BSE-Direction

029

DGFC - Direction générale de la formation continue

02900

DGFC - Direction

02901

DGFC – Enseignement sur mesure

02905

DGFC - Formation en UEC

02906

DGFC - Développement des activités

02907

DGFC - Gestion des études

02910

DGFC - UTAQ - Université du troisième âge

030

FM - Médecine

03000

FM - Direction

03002

FM - Direction de l'intégration des technologies de l'information

03003

FM - Direction des communications et de la philanthropie

03004

FM - Développement professionnel continu

03005

FM - Département de microbiologie-infectiologie et d'immunologie

03006

FM - Département de médecine moléculaire

03008

FM - Département de réadaptation

03010

FM - Vice-décanat pédagogie et développement professionnel continu

03012

FM - Vice-décanat à la responsabilité sociale

03015

FM - Vice-décanat aux études en réadaptation

03020

FM - Département de médecine

03021

FM - Département de chirurgie

03022

FM - Département de pédiatrie

03023

FM - Département d'obstétrique et de gynécologie

03024

FM - Médecine-Département d'anesthésiologie et de soins intensifs

03025

FM - Département de radiologie

03026

FM - Dép. ophtalmologie et ORL

03027

FM - Département de psychiatrie et de neurosciences

03028

FM - Département de médecine sociale et préventive

03029

FM - Département de médecine familiale

03031

FM - Vice-décanat aux études de premier cycle

03032

FM - Département de biologie moléculaire, de biochimie médicale et de pathologie

03033

FM - Vice-décanat à la recherche et aux études supérieures

03034

FM - Vice-décanat aux études médicales postdoctorales

03035

FM - Département de Kinésiologie

031

FMD- Faculté de médecine dentaire

03100

FMD - Direction

03101

FMD - Clinique dentaire

03102

FMD - Pratique Intra-universitaire

03105

FMD - Clinique d'études supérieures

032

FD - Faculté de droit

03200

Droit - Direction

033

FSS - Faculté des sciences sociales

03300

FSS - Direction

03301

FSS - Département de sociologie

03302

FSS - École de travail social et de criminologie

03303

FSS - Département d'économique

03304

FSS - Département des relations industrielles

03305

FSS - École de psychologie

03306

FSS - Département d'anthropologie

03307

FSS - Sciences sociales-École supérieure en études internationales

03308

FSS - Département de science politique

03321

FSS - CRI - VIFF

03331

FSS - CIRPÉE

03332

FSS - GREEN

03341

FSS - GRT

03352

FSS - GRIP

03353

FSS - LRPC - Laboratoire de recherche par psychologie cognitive

03354

FSS - GRICS

03359

FSS - SCP- Service de consultation psychologique

03381

FSS - GRIG

03391

FSS - CIERA

03392

FSS - Centre de recherche JEFET

03393

FSS - JEFET

03394

FSS - GREMF

03395

FSS - Centre d'excellence sur le jeu

034

FMUS - Faculté de musique

03405

FMUS - Direction

035

FSE - Faculté des sciences de l'éducation

03500

FSE - Direction

03501

FSE - Département d'éducation physique

03508

FSE - Département études enseignement apprentissage

03509

FSE - Département fondement pratique de l'éducation

03515

FSE - Stages en enseignement

03512

FSE - CRIRES

036

FSG - Faculté des sciences et de génie

03600

FSG - Direction

03601

FSG - Département de biochimie, de microbiologie et de bio-informatique

03602

FSG - Département de biologie

03603

FSG - Département de chimie

03604

FSG - Département de génie chimique

03605

FSG - Département de génie civil et de génie des eaux

03606

FSG - Département de génie électrique et génie informatique

03607

FSG - Département de génie mécanique

03608

FSG - Département de géologie et de génie géologique

03609

FSG - Département de mathématiques et de statistique

03610

FSG - Département des mines, métallurgie et matériaux

03611

FSG - École d'actuariat

03612

FSG - GIREF

03613

FSG - Département de physique, génie et d'optique

03615

FSG - Département d'informatique et de génie logiciel

03617

FSG - Stages en milieux pratiques

03618

FSG - CERSIM

03630

FSG - RCE photonique

03635

FSG - Centre d'optique, photonique et laser

03650

FSG - Québec- Océan (Laval)

037

FFGG - Faculté de forestrie, de géographie et de géomatique

03700

FFGG - Direction

03701

FFGG - Département des sciences du bois et de la forêt

03703

FFGG - Département des sciences géomatiques

03704

FFGG - Centre de recherche Géoide

03705

FFGG - Département de géographie

03710

FFGG - Centre d'étude de la forêt (CEF)

03712

FFGG - Centre de recherche en géomatique (CRG)

03792

FFGG - Aménagement forestier- Direction

038

FTSR - Faculté de théologie et des sciences religieuses

03800

FTSR - Direction

039

FLSH - Faculté des lettres et des sciences humaines

03900

FLSH - Direction

03904

FLSH - Département des sciences historiques

03906

Lettres sc.humain - Centre interuniversitaire d'études québécoises (CIEQ)

03907

FLSH - Département d'information et de communication

03908

FLSH-Département de littérature, théâtre et cinéma

039

FLSH - Faculté de lettres et de sciences humaines

03904

FLSH - Département des sciences historiques

03910

FLSH - CRILCQ

03914

FLSH - Département de langues, linguistique et de traduction

03920

FLSH - École de langues

03926

FLSH - CELAT

03940

Centre interdisciplinaire de recherches sur les activités langagières (CIRAL)

040

FP - Faculté de philosophie

04000

FP - Direction

041

FSAA - Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation

04100

FSAA - Direction

04101

FSAA - Jardin botanique Roger-Van den Hende

04102

FSAA - Département d'économie agroalimentaire et de science de la consommation

04103

FSAA - Département des sols et de génie agroalimentaire

04104

FSAA - Département de phytologie

04106

FSAA - Sces agriculture et alimentation-Dép. sciences des aliments

04107

FSAA - Département des sciences animales

04109

FSAA - Institut nutraceutiques et des aliments fonctionnels

04111

FSAA - Direction des services auxiliaires

04112

FSAA - École de nutrition

042

FAAAD - Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design

04200

FAAAD - Direction

04201

FAAAD - École d'architecture

04202

FAAAD - École supérieure d'ATDR

04203

FAAAD - CRAD

04207

FAAAD - École de design

04208

FAAAD - École d'art

043

FSA - Faculté des sciences de l'administration

04300

FSA - Direction

04303

FSA - Département de finance, assurance et immobilier

04304

FSA - Département de recherche et développement

04305

FSA - Département de management

04306

FSA - Département de marketing

04307

FSA - Département opérations systèmes de décision

04310

FSA - École de comptabilité

04311

FSA - Baccalauréat en administration des affaires

04312

FSA - Programmes de deuxième cycle

04313

FSA - Doctorat

04314

FSA - Formation

04318

FSA - Département de système d'information organisationnels

04340

FSA - CIRRELT

04351

FSA - Extension enseignement ententes de services

044

FPHA - Faculté de pharmacie

04400

FPHA - Direction

045

Forêt Montmorency - Station forestière et d'expérimentation

04500

Station forestière et d’expérimentation de la Forêt Montmorency - Direction

046

FES - Faculté des études supérieures et postdoctorales

04600

FES - Direction des études supérieures et postdoctorales

04601

FES - Programme de doctorat en nutrition

04602

FES - Programme de maîtrise en sciences humaines de la religion

049

FSI - Faculté des sciences infirmières

04900

FSI - Direction

Organismes externes

A0000

AU - Organismes externes

A35

CIO - LDC

A3500 

CIO - LDC

A41

Missions commerciales étudiantes inc.

A4100

Missions commerciales étudiantes inc.

A43

Entreprenariat Laval

A4300

Entreprenariat Laval

A60

Fonds commun de placement

A6000

Fonds commun de placement

A6001

ARUL - Association des retraités et retraitées de l'Université Laval

A6017

FUL- La fondation de l'Université Laval

A6025

RREEUL- Régime de retraite des employés et des employées de l'Université Laval

A6026

RRPPUL- Régime de retraite des professeurs et des professeures de l'Université Laval

A75

ULaval Formation continue

A7500

ULaval Formation continue

A79

Club de cheerleading du Rouge et Or de l'Université Laval

A7900Club de cheerleading du Rouge et Or de l'Université Laval

A80

Club de tennis Rouge et Or de l'Université Laval

A8000

Club de tennis Rouge et Or de l'Université Laval

A81

Corporation Nez Rouge inc.

A8100

Corporation Nez Rouge inc.

A82

Club d'athlétisme Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8200

Club d'athlétisme Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A83

Club de basketball Rouge et Or de l'Université Laval inc. (mixte)

A8320

Club de basketball Rouge et Or de l’UL inc. (mixte)

A84

Club de natation Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8400

Club de natation Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8410

Club de natation Rouge et Or de l'Université Laval inc. (civil)

A8420

Club de triathlon Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A86

Club de volleyball Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8600

Club de volleyball Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A87

Club de badminton Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8700

Club de badminton Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A88

Club de ski alpin Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8800

Club de ski alpin Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A89

Club de football Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A8900

Club de football Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A90

Club de soccer Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A9000

Club de soccer Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A91

Club de golf Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A9100

Club de golf Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A93

Club de golf Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A9300

Club de rugby Rouge et Or de l'Université Laval inc.

A9500

ADUL- Association des diplômés et diplômées de l'Université Laval - Direction

A96

Syndicat, association, comité

A9609

CRPPUL- Comité de retraite du personnel professionel de l'Université Laval

A97

CCISD - Centre de coopération internationale en santé et développement inc.

A9700

CCISD - Centre de coopération internationale en santé et développement inc.

G0000

Global - Université Laval et organismes externes

Liste des programmes

Liste des programmes

Programme

Description

00

Université Laval

10

Enseignement régulier

20

Recherche

31

Bibliothèque

32

Audio-visuel

33

Informatique

34

Animalerie, station agronomique, foresterie

41

Administration

42

Terrains et bâtiments

50

Service à la collectivité (AR)*

51

Enseignement non crédité

52

Services à la collectivité

60

Services aux étudiants (AR)*

61

Bureau de la vie étudiante

62

Activités sportives

63

Centre sportif (SIES)

64

Activités culturelles

66

Services de santé

67

Aide financière

68

Autres serv. aux étudiants

70

Entreprises auxiliaires (AR)*

72

Résidences

74

Stationnement

75

Reprographie

77

Exploitation forestière

99

Organisme externe

*(AR) avec restrictions

Description des programmes

Programme 10 - Enseignement régulier

On comptabilise à cette fonction toutes les dépenses d'enseignement régulier, c'est-à-dire tous les coûts directs identifiables par faculté, école, etc. pour des enseignements menant à un grade universitaire de ler, 2e ou 3e cycle. On retrouve dans chaque unité, la masse salariale du personnel enseignant, la masse salariale du personnel administratif, les avantages sociaux ainsi que toutes les autres dépenses de fonctionnement incluant celles de la Faculté des études supérieures, de la Direction générale de la formation continue, de la Direction générale des programmes de premier cycle, etc.

Programme 20 - Recherche subventionnée (avec / sans restriction)

Avec restriction  (fonds 2)

La recherche est définie comme une activité pour laquelle des fonds sont versés pour des projets de recherche. Les fonds proviennent de sources extérieures, organismes gouvernementaux ou privés ou de revenus de dotation spécifiquement affectés à cette fin. Des subventions spéciales pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche sont également versées par le gouvernement du Québec.

Sans restriction (fonds 1)

Il s'agit de projets de recherche au même titre que ceux avec restriction mais la provenance des fonds est différente: Sous ce titre, on inclut les montants octroyés par l'Université elle-même, montant qu'elle prélève à même son budget de fonctionnement.

Programme 31 - Bibliothèque

Sont comptabilisées dans ce programme toutes les dépenses faites en vue d'acquérir les livres et les périodiques.

Programme 32 – Audio-visuel

Ce programme regroupe toutes les activités ayant pour objet la mise sur pied de l'opération des techniques audiovisuelles qui sont à la disposition de plusieurs départements ou facultés. Cette fonction se subdivise en deux (2) sous-unités: le Service des ressources pédagogiques et la Cinévidéothèque.

Programme 33 - Informatique

Ce programme comprend l'ensemble des activités relatives à la conservation et à la manipulation de l'information et à toutes les opérations que l'on effectue à partir de cette matière. Elle regroupe spécifiquement les activités relevant des ordinateurs. Les quatre (4)unités qui en font partie sont la direction, la division service de développement, la division de l'exploitation et la division de des télécommunications.

Programme 34 – Animalerie, station agronomique, foresterie

Ce programme comprend l'ensemble des activités de 2 unités administratives, soit : les animaux de laboratoire (07108), la station agronomique (04500).

Programme 41 – Administration

Sous ce titre, sont regroupés tous les services nécessaires à l'administration de l'Université et qui sont financés à même les fonds de l'Université. On y retrouve le Bureau du secrétaire général, le bureau du vérificateur interne, le Rectorat ( et ses divisions), le Vice-rectorat aux ressources humaines, les Collections, le Bureau du registraire, le Service des finances, le Service des communications, le Bureau du soutien financier, le Protecteur universitaire, l’Association des diplômés de Laval, le Centre de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement.

Programme 42 - Terrains et bâtiments

On regroupe sous ce programme toutes les activités ayant trait aux terrains et bâtiments. Le programme "terrains et bâtiments" comprend la direction, l'aménagement des immeubles, l'aménagement des terrains, l'entretien ménager, les réseaux de distribution et les réseaux de communication.

Programme 42 - Service de sécurité et de prévention

On regroupe sous ce titre toutes les activités ayant trait à la sécurité et à la prévention sur le campus soit: la prévention des incendies, les accidents, les crimes, l'environnement, la gestion des produits chimiques, la radioprotection, la section des enquêtes, la prévention des crimes, les opérations de patrouille et le gardiennage, le stationnement et la circulation.

Programme 50 - Services à la collectivité 
(avec restriction / fonds 2) 

Programme 51 - Services à la collectivité 
(sans restriction / fonds 1) 

Programme 52 – Services à la collectivité  
(sans restriction / fonds 1-projets SC)

Ces activités ne mènent pas à des grades universitaires et n'incluent que les coûts directs. Ce sont des programmes ou séries d'activités de perfectionnement, de recyclage et de mise à jour des connaissances. Dans cette catégorie, on trouve des programmes d'entraînement professionnel ou des programmes de préparation à l'obtention de certificats de compétence professionnelle ou de titres professionnels. Cette fonction regroupe les activités de l'Extension de l'enseignement et de la Direction générale de la formation continue.

Programme 6X - Service aux étudiants

Cette fonction regroupe les activités qui contribuent au bien-être physique et moral de l'étudiant, à son développement intellectuel, culturel et social, en dehors des programmes d'enseignement.

Programme 60 - Service aux étudiants (avec restriction / fonds 2)

Programme 61 – Direction de la vie étudiante

Les unités qui composent ce service sont: la direction et la Coordination aux affaires étudiantes.

Programme 62 – Activités sportives

Les unités qui composent ce service sont : la direction du SAS et ses composante.

Programme 63 – Centre sportif (SIES)

Les unités qui composent ce service sont: la direction, le PEPS et l’aréna et les aménagements extérieurs.

Programme 64 – Activités culturelles

Les unités qui composent ce service sont: la direction, activités d’accueil, soutien technique et activités d’animation.

Programme 66 – Service santé

(inactif)

Programme 67 – Aide financière

L’unité composant ce service est la direction de bourses et aide financière.

Programme 68 – Autres services aux étudiants

Les unités qui composent ce service sont: la direction du service de placement UL et le programme études – travail, la direction du bureau d’accueil des étudiants étrangers, la direction de orientation et counseling et la direction d’animation religieuse.    

Programme 7X - Entreprises auxiliaires

Ce programme regroupe des activités qui ne sont pas directement reliées aux objectifs d'une institution d'enseignement supérieur. Cependant, ces activités complètent l'éventail des services offerts par l'Université. En principe, la plupart de ces activités sont supposées s'autofinancer.

Programme 70 – Entreprises auxiliaires (avec restriction / fonds 2)

Programme 72 - Résidences

On y retrouve le Service des résidences, soit la direction et la conciergerie.

Programme 74 - Stationnement

On y retrouve le Stationnement.

Programme 75 - Reprographie

On y retrouve le Service de reprographie.

Programme 77 – Exploitation forestière

On y retrouve la direction de l’aménagement forestier.

Programme 99 – Organisme externe

Liste des classes

Description des classes

Classe

Description

000

Université Laval - comptes bilan

100

Personnel enseignant auxiliaire et associé

105

Budget d'appoint

10A

Personnel enseignant auxiliaire-autonome

110

Personnel enseignant régulier

11A

Personnel enseignement régulier-autonome

120

Personnel administratif régulier

12A

Personnel administratif-autonome

140

Bourses réussite FESP maîtrise

14A

Bourses réussite FESP MA-contr

150

Bourses réussite FESP doctorat

15A

Bourses réussite FESP DOC-cont

170

Rentes, allocation de départ

180

Avantages sociaux

18A

Avantages sociaux-autonome

200

Ressources matérielles

20A

Ressources matérielles-contrôle

20B

Projets indépendants du fonctionnement annuels

20C

Projets indépendants fonctionnement cumulatifs

300

Personnel administratif contractuel / surnuméraire

30A

Personnel administratif contractuel /surnuméraire-autonome

340

Montants acc BoursesRéussiteMA

350

Montants acc BoursesRéussiteDO

400

Investissement

40A

Investissement - autonome

450

Fds investissement étudiant

500

Volumes Bibliothèque

503

Assurance santé des retraités

504

Budget spécial-locaux communs

505

Contribution pav. Desjardins

506

Rénovations PEPS-piscine

507

Réserve imputation plans-devis

508

Budget spécial PRSVS

50A

Volumes Biblio-autonome

51A

Perfectionnement - Contrôle

510

Perfectionnement

512

Honoraires consultation

513

Frais légaux et négociation

514

Honoraires de vérification

515

Mauvaises créances

520

Budget spécial-unités

530

Service de la dette

535

Échange, frais de collection

536

Frais d'administration

537

Frais de perception

540

Chauffage, électricité, ménage

541

SI-Taxes

542

Location locaux subventionnés

543

Loc. locaux non-subventionnés

544

La Fabrique et Ateliers RAB

545

Budget spécial-Assurances

700

BDR-Centre de recherche reconnus

701

BDR-Chaires de recherche/réseaux

702

BDR-Entités multifacultaires

703

BDR-Grands projets

704

BDR-Déontologie

705

BDR-Instituts

706

BDR-Membership

710

BDR-Soutien à la création

711

BRD-Transfert technologique

720

BDR-Cas spéciaux

721

BDR-Réserve cas spéciaux

722

BDR-Allocations dégagement

729

BDR-Soldes reportés

730

BDR-Investissement

731

BDR-Réserve investissement

800

Réserve supplément administratif

801

Fonds soutien rev. étud-doctorat

802

Frais de déménagement

803

Frais afférents-années sabbatiques

804

Aide financière

805

Congé de perfectionnement

806

Perfectionnement. maîtres de langues

807

Frais de stages

808

Bourses, attributions diverses ( ancien : École Ste-Croix)

809

Fonds pour éventualités –CE -Ens.

81A

Programmes spéciaux contrôle

810

Scolarité entente inter-univ.

811

Ajustement technique

812

Programme appui + rétention aff ét

813

Programme développement+ innovation pédagogique

814

Cours LHC+enseignement à distance+franç.

815

Annexe A- Ajustement règle du 10%

816

Prov. pour indexation salariale

817

Programme du VRAAE

818

Congé maternité-pers. soutien

819

Surtemps et primes

81B

Perfectionnement chargés de cour.

820

Frais indirects recherche -CHUL

821

Réserve maladie-pers. soutien

822

Programme APTI-fonctionnement

823

Avance budgétaire annexe A

824

Fds soutien activités académiques

825

Économie masse sal.-pers. administratif

826

Compensation nouveaux postes

827

Pers ens. T.P.-40% annexe A

828

Libération synd.-maître langue

829

Libération syndicale-personnel administratif

830

Compensation adm. hors faculté

831

Compensation libération syndicale-personnel enseignant

832

Compensation libération syndicale-chargé cours

833

Compensation retraite graduelle

834

Compte contrôle compensation

835

BDR-Budget soutien création

836

BDR-Budget prév. soutien créat

837

BDR-Appariement stratégique

838

Maladie longue invalidité

839

Réserve - Postes vacants

840

Congé sans traitement

841

Recrutement nouveaux prof.

842

Compensation perfectionnement

843

Compensation maladie+maternité-ch.c.

844

Appoints rentes + allocation départ

845

Compensation 

846

Observatoire Mont Mégantic

847

BDR-Réserve générale

848

BDR-Chaires industrielles

849

Avance sur anticipation revenu

850

Fonds pour éventualités - CE-Adm.

851

Bourses-enfants du personnel

852

Projet AMI

853

Réserve volumes bibliothèque

854

Réserve-Affectation transitoire

855

Subvention MEQ à distribuer

856

Réserve mise en réseau-AMI

857

Fonds éventualités-Mobilier + équipement

858

Fonds éventualités – Réaménagement + rénovation

859

Mobilier + équipement-Tranche de 25%

860

Ressources matérielles-40%

861

Avantages sociaux-Transitoire

862

Prime engagement+rétention

863

Compensation cas discrétionnaires

864

Perfectionnement chargés cours

865

Fonds soutien étudiants maîtrise

866

Nouvelle dotation-personnel enseignant

867

Avance budgétaire - ressources matérielles

868

Postes vacants-pers enseignant -non budg.

869

Réserve ressources matérielles -VRX

870

Perfectionnment non relié aux tâches

871

Grief APAPUL (2jrs)

872

BDR-Solde reporté-réserve

873

BDR-Réserve Chaires Nutrites

874

BDR-Chaires industrielles

875

BDR-B.O.-engagements spéc.

876

BDR-B.O.-Prév. appariement stratégique

877

Financement à définir construc

878

DSI - sommes engagés

879

Compressions terrains bâtiments

880

Petite réserve –réaménagement + rénovation

881

Contribution-Centre Muséographique

882

Contribution-Service placement

883

Contribution -PUL

884

Contribution –Centre Beauce-Appalache

885

Contribution-Anciens de Laval

886

Économie-Retraite + sabbatique

887

Réserve pour FIE (part UL)

888

Réserve spéciale

889

App pédag techn infor-APTI-Inv

890

Fds performance+développement

891

Subv. anticipée construct. MEQ

892

Contribution service bourses -SBAF

893

Développ. performance enseigne

894

Congés de primes escomptés

895

Subvention MEQ à venir

896

Ass. sal. pers. adm. et autres

897

Réserve PAIP

898

Réserve FCI

899

Solde reporté

A98

Organismes externes-Contrôle

A99

Organismes externes

F00

Opérations Courantes

F01

Fonds accumulés

R00

Dépenses courantes

R01

Réserve à distribuer

R02

Déontologie non réglée

R03

Transfert externe

R05

Annulation budget FGR

R10

Salaire et AVS

R11

Avantages sociaux

R15

Salaires chercheurs

R21

Fourniture-service

R28

Services internes hospitaliers

R29

Voyage, publication lié projet

R34

Contrepartie-CAR-recherche

R35

Déplacement

R50

Bourse

R51

Bourse premier cycle

R55

Équipement

R60

Frais administration

R65

Prix

R85

Salaires et AVS extérieurs

R86

Alloc. dégagement chercheur

R92

Transfert inter-institution

R98

Sous-traitance

R99

Salaires pers. rég. et adm.

X00

Dépenses courantes

X15

Salaires chercheurs

X60

Frais administration

X99

Salaires pers. rég. et adm.

Liste des préfixes de projet

Liste des préfixes de projet

AA

Soutien activités académiques - professeur

AC

Soutien activités académiques - département

AP

Activités particulières unités

AU

Autres corporations

BO

Bourses

CC

Fds soutien profess. ch. Cours

CG

CRSNG

CH

CRSH

CI

Compagnies, Corporations canadiennes

CL

Congrès, colloques, symposiums

CM

CRM

CO

Construction

CQ

CORPAQ

DC

Démarrage nouveau chercheur

DP

Divers Projets U.L.

DR

Budget Développement Recherche

ES

Économie masse salariale

EN

Fonds restriction - enseignement

FA

Frais d'administration

FC

Formation continue

FO

Fondations, associations, sociétés canadiennes

FQ

FRSQ

FR

FCAR

FS

FQRSC

FT

FQRNT

GF

Gouvernement Fédéral

GP

Autres gouvernements provinciaux

GQ

Gouvernement du Québec

IC

IRSC

IE

Institutions enseignement canadien

IS

Institutions de santé

ME

Mobilier équipement

MJ

Recherche

MO

Mobilier appareillage

MQ

Subvention spéciale MELS

MU

Municipalités canadiennes

ON

Organismes non canadiens

PA

Particuliers canadiens

RM

Rénovation majeure

RR

Réaménagement rénovation

RV

Revue

SC

Service à la collectivité

SE

Société d'État Québécoise

SR

Soutien interne à la recherche

Liste des comptes de dépenses

Divers (000000 à 008500)

Divers (000000 à 008500)

Avantages sociaux (009000 à 009900)

Avantages sociaux (009000 à 009900)

Salaires (010100 à 177700)

La description des postes de salaire est conforme aux définitions retenues par la D.G.E.R.U. pour les universités du Québec. Ces définitions uniformes sont utilisées uniquement pour fins comptables; elles ne correspondent pas nécessairement aux définitions apparaissant aux Statuts de l'Université Laval (articles 18 à 60) ou dans les contrats collectifs de travail.

010100 - Direction (0510)

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ce compte:

  • Enseignement régulier - Doyens, vice-doyens, secrétaires de faculté, directeurs de département, directeurs d'école, directeur général des programmes de cours de premier cycle, directeur général de la formation continue, adjoint au recteur, adjoint au vice-recteur.
  • Administration – Recteur, vice-recteurs, secrétaire général, protecteur universitaire, l’ombudsman, vérificateur interne.

Compte 02XX00 – Personnel enseignant chercheur

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

020100 - Personnel enseignant régulier (0520)

Salaire versé au personnel enseignant à temps complet, tel que les professeurs de carrière (assistants, adjoints, agrégés et titulaires), les responsables de formation pratique sur un poste.

021100 - Personnel enseignant à temps partiel (0521)

alaire versé au personnel enseignant associé, tel que les professeurs détenteurs d'une subvention nominative (associate et scholar), les professeurs subventionnels, les responsables de formation pratique sans poste, les maîtres de français langue seconde.

021100 - Professeur suppléant (0521)

Salaire versé au personnel enseignant associé, tel que professeur suppléant à temps complet ou temps partiel.

021100 - Professeur invité / Professeur retraité (0521)

NOTE: Les charges de cours données par des professeurs réguliers (en surcharge) doivent être imputées au compte 041100 (0522).

Compte 031X00 – Personnel associé à l’enseignement

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

031100 - Conférencier / personne ressource (0517)

On impute à ce compte la rémunération des personnes engagées pour une période déterminée à titre de conférencier, de correcteur d'examen, de surveillant d'examen, de personne ressource ou pour toutes autres tâches reliées directement ou indirectement à l'enseignement à l'exclusion cependant de celles comprises dans les autres postes comptables se rapportant à la rémunération. (Les étudiants des 1er, 2ème et 3ème cycle sont imputés à leurs postes respectifs, soit 051100, 051200, 051300, 051400 ou 051500).

031200 - Superviseur de stages (0528)

On impute à ce compte les salaires versés à des personnes pour les fins de la coordination et/ou de la supervision de stages et qui sont embauchées par l'Université sur une base de temps partiel, selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines.

031300 - Attaché / Chargé / Assistant de recherche (0529)

Attaché de recherche
Salaire versé à un détenteur d'un doctorat ou l'équivalent faisant carrière et ayant acquis une expérience importante dans la recherche scientifique et pouvant assumer l'entière responsabilité d'un projet de recherche. La prérogative de l'engagement d'un attaché de recherche appartient au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH).

Chargé de recherche 
On impute à ce compte le traitement des chargés de recherche détenteurs d'un diplôme de 1ercycle ou l'équivalent et engagés pour une période de quatre (4) mois ou moins. Ces personnes sont engagées par un contrat à terme limité et ne doivent pas être inscrites dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme universitaire (6 crédits ou plus).

Assistant de recherche 
On impute à ce compte le traitement des personnes étant impliquées directement dans des activités de recherche. Ces personnes sont engagées par un contrat à terme limité et ne doivent pas être inscrites dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme universitaire (6 crédits ou plus).

041100 - Personnel chargés de cours (0522)

On impute à ce compte la rémunération de tous les chargés de cours engagés pour dispenser un enseignement au cours d'un trimestre selon les règles en vigueur à l'Université Laval. Ce compte s'applique à tous les chargés de cours tant aux membres du S.C.C.C.U.L. qu'aux autres catégories telles que: étudiants, professeurs réguliers en surcharge, médecine, médecine dentaire, etc.).

Compte 051X00 – Personnel auxiliaire à l’enseignement et à la recherche

Les traitements des personnes suivantes devront être imputés à ces comptes:

051100 - Personnel enseignant auxiliaire 1er cycle (0527)

On impute à ce compte les salaires du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de:

  • répétiteur
  • démonstrateur
  • moniteur
  • correcteur de travaux
  • correcteur d'examen
  • surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement ou à la recherche sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement ou de la recherche. Ces étudiants de 1er cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines.

051200 - Personnel enseignant auxiliaire 2ème cycle (0524)

On impute à ce compte le salaire du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de:

  • répétiteur
  • démonstrateur
  • moniteur
  • correcteur de travaux
  • correcteur d'examen
  • surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement. Ces étudiants de 2ème cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines. Les étudiants qui donnent une charge de cours sont imputés au compte 041100 (0522).

051300 - Personnel enseignant auxiliaire 3ème cycle (0518)

On impute à ce compte les salaires du personnel à temps partiel qui accomplit des tâches de

  • répétiteur
  • démonstrateur
  • moniteur
  • correcteur de travaux
  • correcteur d'examen
  • surveillant d'examen

ou qui accomplit toute autre tâche connexe à l'enseignement sans avoir toutefois la responsabilité de l'enseignement. Ces étudiants de 3e cycle sont engagés selon les règles émises par le Vice-rectorat aux ressources humaines. Les étudiants qui donnent une charge de cours sont imputés au compte 041100 (0522).

051400 - Fonds d’assistanat à la maîtrise-salaire (0525)

On impute à ce compte les salaires versés aux étudiants a la maîtrise uniquement. Ces salaires sont versés pour leur permettre d'acquérir de l'expérience pertinente et de progresser plus rapidement dans leur programme de formation en vue de l'obtention de leur diplôme. Pour être admissible, l'étudiant doit, au trimestre visé, être inscrit à temps complet, ne pas avoir accumulé le nombre maximum de crédits prévus à son programme de formation et ne pas avoir été inscrit à plus de quatre trimestres à l'intérieur des six trimestres consécutifs (trimestre d'été inclus) depuis sa première inscription dans son programme. Un travail est demandé à l'étudiant en contrepartie de son fonds d'assistanat.

051500 - Fonds de soutien au doctorat-salaire (0526)

On impute à ce compte les salaires versés aux étudiants au doctorat uniquement. Ces salaires sont versés pour leur permettre d'acquérir de l'expérience pertinente et de progresser plus rapidement dans leur programme de formation en vue de l'obtention de leur diplôme. Pour être admissible, l'étudiant doit, au trimestre visé, être inscrit à temps complet, ne pas avoir accumulé le nombre maximum de crédits prévus à son programme de formation et ne pas avoir été inscrit à plus de huit trimestres à l'intérieur des douze trimestres consécutif (trimestre d'été inclus) depuis sa première inscription dans son programme. Un travail est demandé à l'étudiant en contrepartie de son fonds de soutien.

061100 - Stagiaire post-doctoral (0519)

Ce compte inclut le salaire versé pour un "stagiaire postdoctoral" i.e. qui est titulaire depuis moins de 5 ans d'un Ph.D. (ou l'équivalent d'un diplôme professionnel de spécialité en médecine) Cette personne a entrepris d'acquérir à plein temps et pour une durée déterminée, une expertise complémentaire ou plus spécialisée, par la participation aux travaux de recherche d'un professeur. La prérogative de l'engagement d'un stagiaire post-doctoral appartient au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH).

Personnel administratif

100100 - Direction service – Directeur (0512)

Les traitements de tous les directeurs de service devront être imputés à ce compte:

  • Bibliothèque - Directeur
  • Service de l'informatique et des télécommunications - Directeur
  • Service des terrains et bâtiments - Directeur
  • Service de sécurité et prévention - Directeur
  • Entreprises auxiliaires - Le directeur de chaque service
  • Administration: et vice-recteurs adjoints
    Bureau du registraire - Le registraire 
    Service des finances - Le directeur  
    Service des communications Le directeur

110100 - Direction service  – Cadres (Autres que les directeurs de service) (Personnel administratif) (0514)

On impute à ce compte les traitements des employés occupant un poste de cadre de direction ou de cadre conseil.

120100 - Personnel professionnel non enseignant (0530)

On impute à ce poste le traitement des employés réguliers à plein temps et à temps partiel remplissant des fonctions de niveau professionnel. Ces personnes ne sont pas éligibles aux rangs académiques de l'Université Laval.

130100 - Personnel technique professionnel (0531)

On impute à ce compte les salaires des professionnels réguliers à plein temps et à temps partiel dont la fonction a un caractère technique.

140100 - Personnel technique de soutien (0532)

On impute à ce compte les salaires des employés réguliers à plein temps et à temps partiel occupant des fonctions de techniciens.

150100 - Personnel de soutien bureau (0534)

l s'agit du personnel régulier à plein temps et à temps partiel occupant des fonctions rangées dans le groupe bureau.

160100 - Personnel de métier et personnel ouvrier (0536)

Il s'agit du personnel régulier à plein temps et à temps partiel remplissant une fonction (ex:- menuisier, électricien, préposé au ménage, préposé à l'entretien) rangée dans le groupe de métier.

171100 - Autre personnel administratif (0538)

On impute à ce compte les salaires du personnel administratif non régulier engagé pour parer à un surcroît occasionnel de travail, pour remplacer un employé de soutien temporairement absent de son poste ou par occuper du travail de surnuméraire.

Fournitures et matériel (201000 à 208000)

FOURNITURES ET MATÉRIEL POUR CLASSES ET LABORATOIRES

201000- Fournitures

On impute à ce compte les produits de consommation courants utilisés dans les classes, les laboratoires d'enseignement ou de recherche.

Ex. : Gaz, liquide, poudre, produits chimiques, papier filtre, pipettes disposables, cultures, livres, papeterie, publications, revues, etc.

201200- Reprographie - Travail à l'extérieur

(À l'usage exclusif du Service de reprographie)

201500- Fournitures - audio-visuel

On impute à ce compte les dépenses pour l'achat de films, disques, rubans magnétiques, microfilms, sauf celles afférentes aux bibliothèques et à la cinévidéothèque.

201600- Fournitures techniques (A l'usage exclusif du Service aux étudiants)

On impute à ce compte les dépenses faites pour l'acquisition de fournitures pour l'opération d'équipements à l'usage des Services aux étudiants.

Ex. : fournitures, scéniques, audiovisuelles.

202000- Coût des marchandises vendues

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de produits qui seront revendus, soit les timbres et les animaux de laboratoire.

202500- Frais d'animalerie

(À l'usage de tout secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de nourriture et l'entretient des animaux servant à la recherche et à l'expérimentation.

203000- Matériel d'entretien

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat de fournitures et de matériel d'entretien par le Service des immeubles pour l'entretien et la réparation des bâtiments.

204000- Fournitures de ménage

(À l'usage exclusif du Service des résidences, du Service des immeubles, de la Station forestière et de tout autre secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'achat des fournitures de ménage comme les savons, les polis, etc.

204200- Achat d'uniformes

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat d'uniformes dont le coût est absorbé par l'Université.

204500- Buanderie

(À l'usage exclusif du Service des résidences, du S.I.E.S. et de tout autre secteur ayant une relation avec ce type de coûts)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour le nettoyage de la lingerie, de l'habillement, etc.

204800- Édition - revues

On impute à ce compte les dépenses des frais d'édition de revues.

205000- Distribution - revues

On impute à ce compte les dépenses de distribution de revues.  

206000- Frais de transport

On impute à ce compte les dépenses de frais de transport.

207000 - Frais d'admission

On impute à ce compte les dépenses de frais d'admission à payer.

208000 - Frais d'embauche travailleur étranger

On impute à ce compte le frais de 230$ que l’on doit  payer lorsque l’on désire embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme de mobilité internationale PMI. Cette dépense est non taxable, donc en utilisant ce compte la dépense qui sera imputée aux livres sera de 230$, le système ne calculera aucune taxe.

Dépenses de subventions (231000 à 231200)

231000- Subventions et contributions

On impute à ce compte les dépenses suivantes:

  1. Subvention versée pour le financement de certaines activités sociales, scientifiques ou culturelles;
  2. Contribution versée à des associations professionnelles, scientifiques, culturelles et à des organismes universitaires. (Les cotisations en vue de maintenir l'appartenance à une corporation professionnelle sont des dépenses personnelles et ne peuvent être remboursées).

231200- Contributions DEP au SAS.

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la contribution du DEP. au SAS. pour l'utilisation des biens et services.

Frais de bureau (251000 à 253500)

251000- Frais de bureau

On impute à ce poste les dépenses pour le matériel, les accessoires et les services nécessaires au bon fonctionnement des bureaux des professionnels, des professeurs et du personnel administratif telles que:

Papeterie, fournitures, matériel et accessoires de bureau.

251200- Frais postaux et de messagerie

On impute à ce poste les dépenses pour les frais postaux et les services de messagerie - courrier prioritaire, coursier, etc. (Dynamex, Purolator, Globex, etc.)

251500- Dédouanement et transport

On impute à ce poste les dépenses pour les frais de douanes et les frais de transport.

252000- Publicité

On impute à ce poste les dépenses suivantes: publicité, annonces, communiqués via les divers médiums de communications (journaux, revues, radio, télévision, etc.) afin d'annoncer des cours de toute nature (incluant la Formation continue), effectuer des appels d'offres de services ou de produits ainsi que des avis de toute sortes.

252500- Publication

Document écrit s'adressant à la population et dans lequel nous annonçons nos services d'enseignement, des services à la collectivité ou des services de recherche. Cette rubrique inclut aussi les frais de préparation et d'impression de document décrivant l'évolution et le résultat de recherche. Le coût des annuaires de faculté est inclus à cette rubrique.

253000- Reprographie

Coûts des travaux de reproduction de document via notre service de reprographie ou externe en autant que les documents visés ne soient pas spécifiquement désignés «la rubrique 252000 ou 252500 ci-haut».

253500- Reprographie - Enseignement

Même description que le poste « 253000 » mais pour les fins de l'enseignement (ex. : - notes de cours, etc.)

Frais de télécommunication (301000 à 302500)

301000- Télécommunication - Régulier - Location

(À l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour la location des lignes régulières de téléphone.  

301200- Télécommunication crédit bail - Banque nationale

On impute à ce compte les frais de téléphone crédit bail.

301400- Télécommunication - Équipement hors norme - Location

On impute à ce compte le coût des équipements hors norme imputé par le SIT. aux unités ainsi que certains autres coûts de télécommunication (frais mensuel d’un cellulaire).

301500- Télécommunication - Installation

(À l'usage exclusif du Service des immeubles et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'installation des lignes régulières de téléphone.

301600- Internet – Frais mensuels

On impute à ce compte le coût mensuel pour l’utilisation d’une ligne internet.

301700- Télécommunication – Frais mensuels

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les frais de lignes cellulaires.

302000- Télécommunication - Interurbain

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les appels interurbains.

302500- Location d'équipement de télétraitement

(À l'usage exclusif du Service de l'informatique et des communications)

On impute à ce compte la dépense encourue pour la location de lignes de téléphone servant au télétraitement de l'information.

Frais de déplacement et séjour (350300 à 359900)

351000- Frais de voyage, congrès, colloque, etc.

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour ainsi que les droits d'inscription à des congrès, colloques, séminaires, etc., pour le personnel des facultés et services.

Frais de déplacement et de séjour du personnel académique et non académique afin de participer à des visites ou des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

Les frais des personnes autres que celle demandant le remboursement doivent être imputés au compte 351800 (réf. : Loi 95).

351100- Frais de voyage liés à la recherche

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour liés à la recherche : réunions d'équipe, rencontres, etc.
Non admissibles : les frais de déplacement liés aux congrès, colloques et activités académiques

351200- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement des biens physiques, d'équipements, de mobiliers, etc. à l'intérieur du campus de l'Université lors de déplacements suite à des réaménagements ou changements de locaux. Ces coûts s'appliquent en majeure partie au Services des approvisionnements.

351400- Frais stationnement secondaire

On impute à ce compte les frais pour les professeurs qui ont un 2ème lieux de travail requérant un deuxième stationnement. À noter que ces montants seront considérés comme un avantage imposable.

351500- Frais de déplacement et de séjour pour les superviseurs et coordonnateurs de stages

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des personnes embauchées par l'Université sur une base à temps partiel pour les fins de la supervision et de la coordination des stages.

351800- Frais de voyage, congrès, colloque, etc. (autres personnes )

On impute à ce compte les frais soulignés au poste 351000, mais pour la ou les personnes autres que celles qui ont reçu le remboursement des frais.

351900 – Déplacement sujet d’expérience

On impute à ce compte les frais raisonnables de voyage encourus par un particulier pour sa participation à une étude (sujets d’expérience – moins de 100 $).  

352000- Frais de déplacement et de séjour (professeurs invités, conférenciers, chargés de cours)

On impute à ce compte les frais de déplacement et de séjour des professeurs invités, des conférenciers et du personnel enseignant à temps partiel, domiciliés à l'extérieur du Québec métropolitain (à l'extérieur d'un rayon de 20 kilomètres de l'Université).

352500- Frais de déménagement

On impute à ce compte les frais de déménagement du personnel académique nouveau et du personnel administratif et professionnel. Cet item est budgétisé par le Service des finances en fonction du nombre de nouveaux postes retenus. Les dépenses encourues à ce titre sont soumises au Service des finances, qui accorde une appropriation correspondante.

353000- Visite académique

On impute à ce poste les dépenses encourues pour les frais de déplacement, de logement, etc., des étudiants afin de participer à des visites ou à des travaux pratiques imposés par le programme académique de la faculté.

353500- Frais de voyage sur les lieux d'expérience

On impute à ce poste les dépenses de voyage effectuées dans le but de recueillir du matériel ou des données scientifiques pour poursuivre une recherche.

354000- Allocation pour automobile

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les allocations versées à des employés pour l'usage de leur automobile personnelle dans l'exercice de leur fonction.

354500- Allocation logement

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de logement.

355000- Année sabbatique

On impute à ce compte les dépenses excédentaires attribuables aux années sabbatiques selon les modalités établies à la convention collective du SPUL.

355500- Allocation de séjour

On impute à ce compte les dépenses d'allocation de séjour.

356000- Allocation pour représentation

On impute à ce compte les allocations versées à certains administrateurs de l'Université selon les modalités fixées par le Comité exécutif.

359800 – Avances – projets de recherche 

On impute à ce compte les montants versés comme avances à des projets de recherche pour leur permettre de payer directement diverses dépenses reliées aux projets de recherche sur le terrain. 

359900 – Avances – frais de voyage

On impute à ce compte les montants versés à des individus pour leurs permettre de payer directement les frais relatifs à un déplacement ou voyage. La demande d’avance doit être faite sur le formulaire "Avance de voyage". Une avance peut être  uniquement accordée pour les frais de transport, les frais de séjour (hébergement et repas – per diem) ou les inscriptions à des congrès.

Frais de réception (401000 à 401800)

401000- Frais de réception

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)

401800- Frais de réception (autres personnes)

On impute à ce compte les frais de réception encourus lors des inaugurations, des congrès, des vins d'honneur et des repas avec invités. Si le remboursement est effectué à un individu il y a un partage de dépenses à faire entre le 401000 et le 401800 selon le nombre de personnes pour qui des frais ont été payés. Ainsi, si les repas pour 5 personnes ou moins apparaissent sur la facture, il faut imputer la portion de la personne qui a payé au compte 401000 et la portion des autres personnes au compte 401800. Si les repas de plus de cinq personnes apparaissent sur la facture, alors il faut imputer au compte 401800 la totalité du remboursement pour toutes les personnes incluant celle qui a payé la facture. (réf. Loi 95)

Entretien et réparation (451000 à 452000)

451000- Entretien et réparation du mobilier et de l'équipement

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du mobilier, des instruments et de l'équipement utilisés par l'Université pour des fins d'enseignement, de recherche ou de bon fonctionnement des services. De plus, on doit imputer à ce compte la facturation provenant du Service des terrains et bâtiments pour l'entretien et les réparations mineures dans les locaux.

exemples:

  • installation d'une prise de courant
  • fabrication d'une plaque pour apposer sur une port
  • changement d'une serrure de porte
  • etc.

451100- Entretien et réparation de l'équipement audiovisuel et informatique

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation de l'équipement audiovisuel et informatique utilisé par l'Université à des fins d'enseignement, de recherche, etc.

451500- Entretien et réparation du mobilier et de l'équipement

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du mobilier, des instruments et de l'équipement utilisés par l'Université à des fins d'enseignement, de recherche ou de bon fonctionnement des services.

451800- Entretien et réparation des équipements scientifiques

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation des équipements scientifiques, de laboratoire, de recherche médicale, etc. et qui sont utilisés par l'Université à des fins d'enseignement et de recherche.

452000- Entretien et réparation du matériel roulant

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation du matériel roulant utilisé par l'Université Laval.

Entretien et réparation - SI (501000 à 502500)

501200- Atelier

501012- Atelier modification

On y chargera toutes les dépenses d'entretien et de réparation effectuées aux bâtiments, terrains, ameublements et tunnels par les employés de l'Université Laval. Ce compte est réservé aux "Service des immeubles" et au "Service des résidences".

502000- Sous-contrat

502001- Sous-contrat mécanique

502002- Sous-contrat électricité

502003- Sous-contrat architecture

502400- Sous-contrat modification

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'entretien et la réparation données à contrat par le Service des immeubles et les Services auxiliaires. Les dépenses de ménage doivent apparaître à un poste distinct.

502500- Frais de remorquages

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)

On impute à ce compte les coûts de remorquage des véhicules qui entravent la circulation sur le campus.

Dépenses en immobilisations (550400 à 555000)

ACTIFS INCORPORELS

Ces biens n'ont pas par définition une existence physique et doivent être acquis en vue de les utiliser pour rendre des services à l'Université.

550700- Logiciels (développés à l'interne)

On impute à ce compte tous les logiciels d'ordinateur central, de sécurité de base de données, etc. ainsi que ceux reliés à la micro-informatique (traitement de texte, chiffrier électronique, graphisme, dessin assisté, base de données). Ces logiciels sont développés à l'interne et comprennent les coûts de production capitalisables suivants :

  • Analyse organique
  • Programmation
  • Test
  • Jeu d'essai
  • Documentation

Tous les autres coûts reliés au développement, tels que l'étude préalable, l'analyse fonctionnelle, la formation et le suivi ne sont pas capitalisables.

550900- Autres actifs incorporels (excluant logiciels)

On impute à ce compte des biens sans existence physique principalement les suivants:

  • Brevets d'invention
  • Droits d'auteurs
  • Licences
  • Marques de commerce
  • Patentes
  • Achalandage, etc.

551000- Logiciels (acquis d'un fournisseur)

On impute à ce compte tous les logiciels d'ordinateur central, de sécurité de base de données, ainsi que ceux reliés à la micro-informatique (traitement de texte, chiffrier électronique, graphisme, dessin assisté, base de données). Ces logiciels sont acquis d'un fournisseur et comprennent les coûts aux fournisseurs plus les frais de livraison, de charges et d'installation.

ACTIFS CORPORELS

Biens ayant par définition une existence physique et devant être acquis en vue de les utiliser pour leur utilité, des opérations, des travaux, etc.

550400- Acquisition de propriétés

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)

On impute à ce compte les acquisitions de bâtiments et d’immeubles.

551100- Équipements informatiques (micro-ordinateurs)

On impute à ce compte tous les équipements nécessaires pour le traitement informatique des données par micro-ordinateur et les équipements périphériques de ces micros (imprimante, clavier, écran)nécessaires à leur exploitation et à leur fonctionnement.

P.S. L'achat de logiciels doit être imputé dans les actifs incorporels compte "551000".

551200- Matériel roulant

On impute à ce compte tout le matériel muni de roues, chenilles ou autres pouvant circuler sur la voie et se mouvoir par lui-même grâce à un moteur (matériel roulant autonome) ou être déplacé par un autrematériel roulant (matériel roulant non autonome).

Matériel autonome

Automobiles, camions, autobus, tracteurs, motoneiges, tondeuses motorisées, etc.

Matériel non autonome

Remorques, chariots, plates-formes sur roues, etc.

551400- Mobilier

On impute à ce compte des biens-meubles destinés à l'usage et à l'aménagement des locaux et qui sont pas intégrés à la bâtisse.

Exemples : bureaux, tables, chaises, classeurs, étagères, rideaux tentures, fauteuils, lits, divans, tapis, vénitiennes, etc.

551500- Actifs non amortissables

On impute à ce compte les actifs à durée de vie extraordinairement longue ou illimitée, parce qu'il y a évidence :

  1. que l'actif a une valeur culturelle, esthétique ou historique, et qu'il vaille la peine d'être préservé
  2. que l'Université qui protège actuellement l'actif a l'intention de continuer et a les possibilités de le faire

Exemples d'actifs non amortissables

  • les oeuvres d'art (bijoux, peintures, sculptures);
  • les trésors historiques;
  • les collections;
  • les monuments;
  • les sites historiques;
  • les chapelles historiques;
  • etc.

551700- Équipements informatiques (autres que les micro-ordinateurs)

On impute à ce compte tous les équipements nécessaires pour le traitement informatique des données par des équipements autres que la micro-informatique (ordinateurs, terminaux, lecteurs de disques,mini-ordinateurs) nécessaires à leur exploitation et à leur fonctionnement.

P.S. L'achat de logiciels doit être imputé dans les actifs incorporels compte "551000".

551800- Équipements divers

On impute à ce compte tous les équipements qui ne sont pas classifiés comme étant des équipements informatiques mais plutôt comme :

  • Équipements scientifiques, de laboratoire, recherche médicale, etc.
  • Audiovisuels (magnétoscopes, enregistreuses, vidéo, télévisions, caméras, système de son, haut-parleurs, équipement radiophonique).
  • Appareils et outillages (outils de toutes sortes, instruments techniques, de cuisine, machinerie lourde et légère, machines à écrire, téléphones calculatrices, photocopieurs, télécopieurs, etc.)
  • Autres équipements spécialisés (générateurs, observatoires, instruments de musique, équipements médicaux, radiologie, hospitaliers, navire spatial, océanique, etc.)
  • Équipement téléphonique et cellulaires

DOCUMENTS DE BIBLIOTHÈQUE

Bien acquis par l'Université pour acquérir ou compléter des collections ou documents constituant une bibliothèque.

551300- Films et vidéocassettes

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de films et de vidéocassettes.

552000- Volumes et livres

On impute à ce compte les dépenses reliées à l'achat de volumes et de livres.

552100- Périodiques

On impute à ce compte le coût des abonnements aux périodiques et revues scientifiques.

552200- Commandes permanentes

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)

On impute à ce compte les dépenses reliées aux commandes permanentes.

552300- Reliures

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)

552400- Diffusion sélective de l'information (en abrégé: DSI)

(À l'usage exclusif de la Bibliothèque)

On impute à ce compte les dépenses reliées à la diffusion sélective de l'information. (La diffusion sélective est une méthode de distribution de l'information sur des documents reçus par un service documentaire (bibliothèque, service de documentation, centre de recherche, etc.) et correspondant à un champ d'intérêt préalablement délimité).

553000- Animaux

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat d'animaux.

551600- Dépréciation - amortissement

(À l'usage exclusif du Service des finances et des Services auxiliaires)

On impute à ce compte la dépense découlant de la dépréciation de certains équipements et de matériel roulant (ex. : automobile, camion, etc.).

555000- Paiements liés aux contrats de location-acquisition

(À utiliser seulement suite à une entente avec le Service des finances)

Les unités ayant un contrat de location-acquisition imputent à ce compte uniquement leurs paiements en lien avec l'entente conclue avec le Service des finances.

Frais financiers (600400 à 630500)

600400- Coût emprunt fonds de retraite

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le coût d'emprunt des fonds de retraite.

600500- Écart sur valeur actuarielle

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la dépense encourue pour l'écart sur la valeur actuarielle.

600800- Intérêts sur marge de crédit

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts à même la marge de crédit".

600900- Intérêts sur les emprunts effectués sur le marché monétaire

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts effectués sur le marché monétaire".

600950- Intérêts LT SWAP

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre   " Intérêts LT SWAP "

600951- Intérêts CT SWAP-2

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts CT SWAP-2"

600952- Intérêts CT SWAP-3

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts CT SWAP-3"

600953- Intérêts SWAP 4-5.31 – 12/1/04

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP 4-5.31"

600954- Intérêts SWAP -5

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP -5".  

600955- Intérêts SWAP -6

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP -6".

600958- Intérêts SWAP Finq

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "Intérêts SWAP Finq".

601000- Intérêts divers

On impute à ce compte les dépenses encourues au titre "intérêts payés sur les emprunts à court terme".

601100- Intérêts sur emprunt (Pavillon Louis-Jacques-Casault)

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur l'emprunt pour le Pavillon Louis-Jacques-Casault.

601200- Échange

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte la dépense encourue pour l'échange sur le numéraire étranger.

601300- Frais d'administration bancaire

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les frais encourus au titre "frais d'administration" imputés par la banque.

601400- Frais de perception

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les frais encourus pour la collection des comptes recevables par des organismes de l'extérieur.

601500- Intérêts sur emprunt à long terme

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur les emprunts à long terme.

601501- Intérêts liés aux contrats de location-acquisition

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts théoriques des contrats de location-acquisition.

601600- Frais bancaires (encaissement de coupons)

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le coût des frais de service pour l'encaissement de coupons et d'obligations.

601700- Int. Invest. Construction

(À l'usage exclusif du Service des finances)

601800- Intérêts projets fonds 3

(À l'usage exclusif du Service des finances)

601900- Remboursements de taxes

(À l'usage exclusif du Service des finances)

602000- Frais de financement - Immobilisations

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les intérêts sur le financement relié aux dépenses d'investissement sur les constructions débutant en 1991-92

602100- Mauvaises créances

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte le solde des comptes considérés comme irrécupérables.

602200- Amortissement frais émission obligation

(À l'usage exclusif du Service des finances)

602300- Amortissement désappariement Desjardins

(À l'usage exclusif du Service des finances)    

602500- Frais indirects de recherche - transfert

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

602600- Frais indirects - Fonctionnement

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

602700- Frais de gestion

On impute à ce compte les frais de gestion que la DGFC charge aux unités pour l’organisation des cours de formation continue.

602800- Analyses et expertises recherche

On impute à ce compte les dépenses reliées aux analyses et expertises effectuées et chargées principalement aux projets de recherche.

602900- Amortissement - Réaménagements

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les montants d'amortissement annuel sur des travaux de réaménagements importants.  

603100- Gain et perte sur facturation

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

604000- Taxes de vente

(À l'usage exclusif du Service des finances)  

605000 – Escompte perdu

(À l'usage exclusif du Service des finances)

605500 – Escompte gagné

(À l'usage exclusif du Service des finances)

630100 – Amortissement emprunt Envirotron

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits pour l’Envirotron.

630200 – Amortissement emprunt parc-autos

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le stationnement pour les parc-autos.

630300 – Remboursement emprunt réparation parc-autos

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le stationnement pour les parc-autos

630400- Amortissement Emprunts - Résidences

(Réservé au Service des résidences)

On impute à ce compte tous les remboursements d’emprunt faits par le Service des résidences.  

630500- Pertes sur inventaire

Ce compte, à l'usage exclusif du Service des immeubles, sert à imputer les pertes constatées à l'occasion de décomptes physiques effectués de temps à autres dans le but de valider les données (quantités et coûts) inscrites aux registres comptables.

 Bourses (652000 à 655000)

652000- Bourses d'échanges

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'exemption des droits de scolarité à des étudiants en vertu d'échanges entre universités, provinces ou pays. (Cet item doit être montré à la fonction "Services aux étudiants").  

652100- Bourses - Non-résidents (SF-14)

On impute à ce compte les dépenses de bourses pour les non-résidents payées sur le formulaire SF-14.

653000- Bourses dépendant du personnel

On impute à ce compte l'exemption des droits de scolarité accordée aux enfants du personnel. (Cet item doit être montré à la fonction "Administration", compte numéro 1-41-99965-851-653000).

655000- Bourses de perfectionnement

On impute à ce compte les sommes ou prestations versées à des personnes pour leur permettre de poursuivre leurs études ou leur formation personnelle. Ces bourses sont comparables aux boursesd'études, cependant le bénéficiaire ne peut être un étudiant. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir de la formule "Demande de paiement de bourse - SF-74". Cette formule doit être approuvée par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué.

Boursiers (645000 à 645700)

645000- Stagiaire post-doctorat – bourse (0550)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes poursuivant des travaux de recherche en vue de parfaire leurs connaissances; il s'agit de bourses de perfectionnement. Sont inclus au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de « fellowship ». La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l’Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645100- Personnel enseignant auxiliaire 1er cycle - bourse (0551)

On impute à ce compte les bourses d'études ou d'entretien versées aux étudiants de 1er cycle. La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645200- Personnel enseignant auxiliaire 2ème cycle - bourse (0552)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes inscrites à la faculté des études supérieures comme étudiants à un programme de 2ème cycle, il s'agit de bourses de perfectionnement. On inclut au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "studentship". La responsabilité à savoir si les sommes versées à ces personnes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université Laval et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645300- Personnel enseignant auxiliaire 3ème cycle – bourse (0553)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes inscrites à la Faculté des études supérieures comme étudiants à un programme de 3ème cycle, il s'agit de bourses de perfectionnement. On inclut au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "studentship". La responsabilité à savoir si les sommes versées à ces personnes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération  - SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur de département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université Laval et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645500- Fonds assistanat maîtrise - bourse (0555)

Ce compte inclut les sommes versées à des étudiants, inscrit à temps complet, pour leur permettre d’acquérir de l’expérience pertinente et de progresser dans leur programme de formation en vue de l’obtention de leur diplôme (aucun travail n’est demandé à l’étudiant). Le choix du bénéficiaire et le montant qui doit être versé sont arrêtés par le responsable de l’unité après consultation du responsable du comité d’admission et de supervision. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645600- Fonds soutien doctorat - bourse (0556)

Ce compte inclut les sommes versées à des étudiants, inscrit à temps complet, pour les inciter à se consacrer le plus possible à leurs études et de contribuer ainsi au développement des études du 2ème et 3ème cycle et de la recherche(aucun travail n’est demandé à l’étudiant). Les directions des facultés informent la Faculté des études supérieures de leur choix. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

645700- Attaché de recherche – bourse (0557)

Ce compte inclut les sommes ou prestations versées à des personnes poursuivant des travaux de recherche en vue de parfaire leurs connaissances; il s'agit de bourses de perfectionnement. Sont inclus au présent compte les versements effectués par divers organismes et désignés sous le nom de "fellowship". La responsabilité de savoir si les sommes versées à ces programmes doivent être chargées au présent compte appartient au responsable du projet de recherche. Dans le cas d'un paiement effectué au présent compte, on doit se servir du formulaire "Demande de rémunération – SF-74". Ce formulaire doit être approuvé par le responsable du projet, le directeur du département, le doyen ou son délégué. Les personnes recevant des versements à même le présent compte ne sont pas considérées comme étant des employés de l'Université Laval, elles ne sont donc pas éligibles aux avantages sociaux de l'Université et à l'assurance-emploi mais sont astreintes au paiement de l'impôt suivant des règles spécifiques.

Frais de perfectionnement (701000 à 703600)

701000- Aide financière - Personnel enseignant

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues par l'Université pour la mise en application de son plan d'aide financière au personnel enseignant. Les dépenses à ce titre comprennent: les salaires, les droits de scolarité ainsi que les dépenses de voyage et de déménagement suivant les normes autorisées, plus l'échange sur le numéraire étranger nécessité par des études à l'extérieur.

701500- Congé de perfectionnement

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel enseignant en congé de perfectionnement au titre de frais afférents pour les frais d'inscription, de scolarité, de voyage ou de séjour, etc.

702000- Perfectionnement du personnel

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel enseignant et administratif aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte.

702200- Perfectionnement du personnel professionnel (APAPUL)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif professionnel (APAPUL) aux titres de frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit êtreimputée à ce compte également.

702300- Perfectionnement du personnel administratif syndiqué(SEUL)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif syndiqué couvert par le SEUL aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702400- Perfectionnement du personnel administratif syndiqué - Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif syndiqué couvert par l'APTMQ aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702500- Perfectionnement du personnel administratif (AUTRES)

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif non couvert par l'APAPUL, le SEUL, ou l'APTMQ aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702600- Perfectionnement du personnel cadre supérieur et autres cadres

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par le personnel administratif cadre supérieur et autres cadres, aux titres des frais d'inscription, frais de voyage ou de séjour en vue de se perfectionner. L'exemption des droits de scolarité à l'Université Laval pour des cours entrepris à la demande de l'Université doit être imputée à ce compte également.

702700- Programme relève technicien en informatique

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour le personnel administratif régulier aux titres des frais de scolarité et aux autres frais afférents relatifs à la formation en bureautique.  

702900- Perfectionnement programmes spécifiques avantages sociaux

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

703000- Perfectionnement divers programmes

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

703200- Perfectionnement - Programmes spéciaux - Encadrement responsable administratif

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

Dépenses de recherche, développement, formation et information reliées au programme d'encadrement des responsables administratifs.

703300- Perfectionnement - Programmes spéciaux - Condition féminine

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

Dépenses de développement de programmes et d'études pour la condition féminine.

703500- Perfectionnement des chargés de cours

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

On impute à ce compte les dépenses encourues par les chargés de cours pour toutes les activités de perfectionnement, frais d'inscription ou frais de voyage (transport, hébergement, repas).

703600- Perfectionnement des administrateurs hors faculté

(À l'usage exclusif du Vice-rectorat aux ressources humaines)

Dépenses de perfectionnement reliées aux administrateurs hors faculté.

Frais de télétraitement informatique (759800 à 759900)

Frais de télétraitement informatique 759800 à 759900

759800- Services informatiques - Autres que DTI

On impute à ce compte les charges effectuées par les unités à d’autres unités pour des services informatiques.  On impute également dans ce compte les travaux effectués sur les différents systèmes par la Direction des technologies de l'information (DTI)

Dépenses de construction (801000 à 803000)

(À l'usage exclusif du Service des immeubles)

801000- Réaménagements et rénovations

On impute à ce compte les dépenses encourues pour des travaux effectués sur des biens d'équipement (bâtiments, ameublements, mobiliers, etc.) afin d'améliorer, d'ajouter une plus-value ou de prolonger la vie utile de ces biens d'équipement.

801100- Surveillance - construction

On impute à ce compte des dépenses de surveillance lors de la construction d'un édifice.

801200- Honoraires d'architecture

On impute à ce compte les honoraires des architectes lors de la construction d'un édifice.

801300- Honoraires électromécanique

On impute à ce compte les honoraires d'ingénieurs en mécanique lors de la construction d'un édifice.

801400- Honoraires structure génie civil

On impute à ce compte les honoraires d'ingénieurs en structure lors de la construction d'un édifice.

801500- Honoraires autres

On impute à ce compte les autres honoraires professionnels lors de la construction d'un édifice.

801501- Laboratoire d’expertise et analyses

801502- Arpentage

801503- Mise en service

801600- Excavations

On impute à ce compte les dépenses pour une excavation lors de la construction d'un édifice.

801700- Acquisition de bâtiments

On impute à ce compte le coût d'acquisition de bâtiments

801800- Contrat original entr.gén.

On impute à ce compte le coût d'un contrat original pour la construction d'un édifice.

801900- Entrepreneur général - Avis de changement

On impute à ce compte les avis de changement sur le contrat original pour la construction d'un édifice.

802000- Dépenses de construction autre

On impute à ce compte des dépenses lors de la construction d'un édifice.

802001- Contrôles et régulation

802002- Contrôles d’accès

802003- Balancement de l’air

802004- Impression de plans

802200- Aménagement de terrains

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'aménagement du terrain lors de la construction d'un édifice.

802300- Remboursement de la taxe fédérale

On crédite à ce compte le montant de la taxe fédérale remboursée par le Gouvernement fédéral suivant la Loi de la taxe d'accise.

802400- Mobilier, appareillage et outillage

On impute à ce compte les dépenses effectuées pour l'achat du mobilier et de l'équipement lors d'une construction.

802500- Équipements intégrés

On impute à ce compte des dépenses effectuées pour l'achat de l'ameublement qui sera fixé à la bâtisse.

802600- Frais de surveillance

On impute à ce compte des dépenses effectuées pour la surveillance de chantier lors des travaux de rénovations majeurs ou de constructions

802700- Frais généraux

On impute à ce compte des dépenses pour les frais généraux.

802800- Aménagements paysagers

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les aménagements paysagers lors d'une construction

803000- Réaménagement parc-auto PEPS

(A l'usage exclusif du Stationnement)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les réaménagement du parc-autos du PEPS .

803100- Dépenses du SSP

On impute à ce compte les dépenses encourues pour les frais de serrurerie.

Dépenses d’honoraires (850500 à 858700)

850500- Personnel de coordination et de supervision à temps partiel des stages (base d'honoraires)

On impute à ce compte les honoraires versés à des personnes pour les fins de la coordination et de la supervision de stages et dont les services à temps partiel sont retenus par l'Université.

850600- Consultation (non résident)

On impute à ce compte les honoraires versés à des personnes et entreprises non-résidentes du Canada. Des impôts de 15% au fédéral et de 9% au provincial sont retenus s'il y a lieu sur les montants d’honoraires versés à ces personnes.

850700- Consultation

On impute à ce compte les honoraires versés à des corporations.

850800- Frais de supervision et de coordination à des établissements de stages

On impute à ce compte tous les paiements effectués à des institutions pour les fins de coordination et de supervision de stages, en vertu des contrats ou des lettres d'entente intervenus entre l'Université et ces institutions, et dûment approuvés par le Comité exécutif de l'Université.

850900- Consultation individus TPS+TVQ)

On impute à ce compte les honoraires versés à des travailleurs autonomes qui chargent de la TPS et de la TVQ sur les services vendus à l’Université.

851000- Consultation individus UL

On impute à ce compte les honoraires y compris les frais de déplacement et de séjour des conseillers en méthodes et procédures, en administration financière, en administration générale et en planification. Seules les personnes ayant le statut de travailleur autonome peuvent être rémunérées sous forme d'honoraires selon le Ministère du Revenu du Québec. Les honoraires pour fins d'enseignement doivent être imputés au compte "851100" selon les modalités établies à ce poste

851100- Honoraires et contrats pour fins d'enseignement

(À l'usage exclusif des facultés et écoles, fonctions enseignement et services à la collectivité)

On impute à ce compte les honoraires versés à des institutions d'enseignement, hôpitaux et organismes gouvernementaux pour les prestations de cours pour fins d'enseignement seulement.

851800- Stages - Transfert MSSS - MELS

(À l'usage exclusif de la Faculté de médecine)

852000- Redevance

On impute à ce compte tous les paiements faits à des individus ou corporations en contrepartie de l’utilisation ou la reproduction d’un bien. En fin d’année (civile) un relevé T4A sera émis.

854000- Frais légaux et de négociation

(À l'usage exclusif au programme 41 - ADMINISTRATION, pour le rectorat, le secrétaire général et vice-rectorat aux ressources humaines).

On impute à ce compte tous les frais des conseillers juridiques incluant les honoraires pour la négociation des contrats collectifs.

854200- Honoraires de vérification

(À l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les honoraires pour la vérification des livres comptables et des états financiers.

854400- Honoraires pour services médicaux

On impute à ce compte les honoraires des médecins, du personnel médical et des organismes médicaux pour services rendus aux étudiants ou au personnel.

854601- M.O. hôpitaux 1er cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 1er cycle payables aux hôpitaux.

854602- M.O. hôpitaux 2e cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 2e cycle payables aux hôpitaux.

854603- M.O. hôpitaux e cycle

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des étudiants de 3e cycle payables aux hôpitaux.

854604- M.O. hôpitaux stagiaires post-doctoraux

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des stagiaires postdoctoraux payables aux hôpitaux.

854605- M.O. personnel administratif

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux du personnel administratif payables aux hôpitaux.

854606- M.O. professionnels de recherche

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux des professionnels de recherche payables aux hôpitaux.

854607- M.O. technicien/métier

On impute à ce compte les dépenses de salaires et d'avantages sociaux du personnel technique et métier payables aux hôpitaux.

854800- M.O. ext.-Frais de secrétariat

On impute à ce compte les dépenses reliées aux frais de secrétariat pour des services de personnel principalement au niveau de la recherche.

855800- Cachets

On devrait y trouver les émoluments versés aux artistes, sportifs, juges, arbitres, placiers, participants, etc. lors des activités des sociétés sportives, artistiques ou autres.

856400- Sécurité publique

(À l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention et du Service des résidences)

On impute à ce compte les sommes payées selon un contrat à des organismes ou à des personnes autres que celles à l'emploi de l'Université pour le Service de sécurité et de prévention.

857500- Sous-traitance recherche

On impute à ce compte les sommes payées selon un contrat de recherche ou une subvention de recherche à des personnes autres que celles à l'emploi de l'Université.

857700- Consultation individus – AU

On impute à ce compte les honoraires versés à des individus pour l’entité AU. Seules les personnes ayant le statut de travailleur autonome peuvent être rémunérées sous forme d'honoraires selon le Ministère du Revenu du Québec.

858200- Volontaires - Sujets

On impute à ce compte les montants payés à des volontaires (sujets) pour les fins de la recherche ou autres cas.

858600- Allocation de dégagement

On impute à ce compte les salaires et avantages sociaux des professeurs dégagés pour des fins de recherche.

Comptes contrepartie - construction (957500 à 959400)

Comptes contrepartie - construction 957500 à 959400

Assurances (870100 à 870600)

870100- Assurance-primes

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte toutes les primes payées pour l'assurance-responsabilité et le cautionnement des employés.

870200- Assurance - feu, vol

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les primes d'assurance payées pour obtenir de la protection contre le feu et le vol.

870400- Assurance-responsabilité - franchise - Biens

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrain et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

870500- Assurance-responsabilité - franchise - Automobiles

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrains et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

870600- Assurance-responsabilité - franchise - Responsabilité civile

(A l'usage exclusif du Service des finances pour le programme Terrains et bâtiments)

On impute à ce compte le coût des sinistres couverts par la franchise.

Dépenses de location (880100 à 881800)

880100- Location de mobilier et d'équipement

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de mobilier et d'équipement.

880200- Location de logiciels

On impute à ce compte les sommes payées pour la location ou la licence d'un logiciel.

880300- Location de films et de vidéocassettes

(A l'usage exclusif de la cinévidéothèque et du Service des loisirs socio-culturels).

880400- Location de matériel roulant

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de matériel roulant.

880500- Location de micro-ordinateurs

On impute à ce compte les sommes payées pour la location des micro-ordinateurs.

880600- Location de terrains de stationnement

(A l'usage exclusif du Service de sécurité et de prévention)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour la location de terrains pour des fins de stationnement.

880700- Location locaux - Gestion TRI

(A l'usage exclusif du Service des finances)

On impute à ce compte les coûts de location de Gestion TRI.

880800- Société en commandite Dominum Corset

On impute à ce compte les coûts de location de la Société en commandite Dominium Corset.

880900- Location du CEGEP Beauce-Appalaches

On impute à ce compte les sommes payées pour la location du CEGEP.

881000- Location locaux ACFAS - Montréal

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881100- Séminaire Qc - archéométrie

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881200- Location de l'édifice situé rue Dalton à Ste-Foy

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

881300- Location - Dépenses de nature Terrains et bâtiments

On impute à ce compte le coût des dépenses de nature "terrains et bâtiments" encourues par le S.A.S. et le S.A.S.C.

881400- Location de salles et d'édifices non subventionnés

On impute à ce compte les sommes payées pour la location de salles, gymnases, piscines, édifices et terrains non-subventionnés.

881600- Location de locaux et bâtiments subventionnés - Séminaire de Québec

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte tous les frais encourus pour la location locaux dont le coût de location est subventionné par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Elle comprend tous les frais rattachés à cette location, soit les montants payés aux locateurs conformément aux baux, y compris les frais des clauses "escalatoires", les impôts fonciers, etc.

881700- Location d'espaces (stationnements, terrains)

On impute à ce compte les coûts de location d'espaces pour les stationnements et les terrains à l'extérieur du campus.

881800- Gestion La Fabrique

On impute à ce compte les coûts de location de la Gestion La Fabrique.

Entretien bâtiments et terrains (890100 à 891000)

890100- Ménage

On impute à ce compte les frais pour le ménage dans les propriétés lorsque le ménage est donné à contrat.

890200- Chauffage

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "réseaux de distribution" du Service des résidences et autres unités s'autofinançant)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour le chauffage.

890300- Électricité

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "réseaux de distribution" et des Entreprises auxiliaires)

On impute à ce compte les dépenses encourues pour l'électricité.

890400- Taxes foncières

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les taxes particulières non absorbées par le gouvernement provincial.

890500- Contrat d'entretien des terrains

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "aménagement des terrains", du Stationnement et de la Station forestière)

On doit inscrire à ce poste le coût des contrats pour l'entretien des terrains, tel que le gazonnement, etc.

890600- Contrat d'entretien des rues

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On doit inscrire à ce poste le coût des contrats pour l'entretien des rues, trottoirs, chaînes de trottoir, etc.

890700- Entretien des tunnels

(A l'usage exclusif du Service des immeubles, sous-fonction "aménagement des terrains")

On impute à ce compte des dépenses encourues concernant l'entretien des tunnels.

890800- Frais de déneigement

(A l'usage exclusif du stationnement)

On impute à ce compte les sommes dépensées en vertu de contrats pour le déneigement des rues, trottoirs, stationnements, etc.

890900- Ordures et parasites

(A l'usage exclusif du Service des immeubles)

On impute à ce compte les dépenses de cueillettes des ordures et parasites.

891000- La Fabrique et Atelier RAB

On impute à ce compte les frais d'exploitation de l'Édifice de la Fabrique.

Remboursement - Emprunt - Mutuelle du Canada

(Réservé au Service des résidences)

On impute à ce compte les remboursement de l’emprunt de la Mutuelle du Canada.

Transferts (941400 à 944000)

941400- Transferts interfonds - Campagne de souscription 1948

Cette rubrique comprend les transferts internes d'un fonds à un autre fonds de l'Université pour payer des dépenses ou financer des coûts.

941600- Transferts interfonds - P.I.U.

Voir explication à 941400.

941800- Transferts interfonds - Dotation, souscription

Voir explication à 941400.

942000- Transferts interfonds - Recherche fonctionnement - vs - Fiducie

Voir explication à 941400.

942900- Transferts interfonds - Investissement

Voir explication à 941400.

943000- Transferts interfonds - Divers

Voir explication à 941400.

943100- Transferts interfonction

Voir explication à 941400.

943200- Transferts interfonds – à d’autres institutions

Cette rubrique sert à transférer des fonds de recherche reçus d'organismes subventionnaires à d'autres universités (projets conjoints).

943300- Transferts inter-projets

Cette rubrique permet de transférer des fonds d'un projet à un autre projet.

944000- Transferts à la Fondation de l’Université Laval

Cette rubrique sert à transférer des fonds de l’université vers la Fondation de l’Université Laval.

Soldes reportés déficitaires - projet (989999)

Soldes reportés déficitaires - projet 989999

Liste des comptes de revenus

Comptes de revenus internes sans projet ou avec projet en suivi

 

Les revenus internes sont ceux provenant des unités et services seulement. Lorsque les revenus proviennent d'employés ou d'étudiants ils sont considérés comme des revenus externes.

Ces comptes ne peuvent pas être utilisés pour de la facturation externe.

A09010

Revenus internes - sans projet
On attribut à ce compte tout revenu interne autre que A09011 à A09040 énumérés ci-dessous pour la vente de biens et de services à d'autres unités ou services.

A09011

Revenus internes Main d'oeuvre

A09012Revenus internes Résidences
A09014Revenus internes Travaux SI

A09015

Revenus internes Services aux étudiants

A09016

Revenus internes Enseignement - sans projet
On attribue à ce compte les revenus internes reliés à l'enseignement pour des services rendus à des unités ou des services en lien avec la télécommunication liée à l'enseignement (messagerie vocale, ligne IP téléphonique, ligne internet).

A09017Revenus internes Installation télécommunication
A09018Revenus internes Stationnement
A09019Revenus internes Investissement
A09020Revenus internes Département d'éducation physique

A09021

Revenus internes Vente produits et services enseignement

A09022

Revenus internes Vente produits et services recherche

A09023Revenus internes Magasin reprographie
A09025Revenus internes Loyers autres
A09027Revenus internes Forêt Montmorency
A09029Revenus internes Avances LT
A09030Revenus internes Location terrain stationnement

A09033

Revenus internes Programme études travail - sans projet
On attribue à ce compte les contributions reçues du Service de placement pour le programme études-travail.

A09040Revenus internes Réaménagement rénovation

Comptes de revenus internes avec projet en contrôle

 

Les revenus internes sont ceux provenant des unités et des services seulement. Lorsque les revenus proviennement d'employés ou d'étudiants, ils sont considérés comme des revenus externes.

Ces comptes ne peuvent pas être utilisés pour de la facturation externe.

R09010Revenus internes - Projet
On attribue à ce compte tout revenu interne autre que R09040 à R09072 énumérés ci-dessous pour la vente de biens et de services à d'autres unités ou services.
R09040Revenus internes Réaménagement rénovation - Projet
R09041Revenus internes Réaménagement rénovation - Fonds de fonctionnement - UL
R09042Revenus internes Réaménagement rénovation - Fonds avec restriction - FCI
R09043Revenus internes Réaménagement rénovation - Fonds avec restriction - Autres
R09044Revenus internes Réaménagement rénovation - Autofinancement
R09045Revenus internes Réaménagement rénovation - Autres
R09046Revenus internes Réaménagement rénovation - Banque
 R09050Revenus internes Réaménagement majeur - Projet
R09051Revenus internes Réaménagement majeur - Fonds de fonctionnement - UL
R09052Revenus internes Réaménagement majeur - Fonds avec restriction - FCI
R09053Revenus internes Réaménagement majeur - Fonds avec restriction - Autres
R09054Revenus internes Réaménagement majeur- Autofinancement
R09070Revenus internes provenant du Fonctionnement UL
On attribue à ce compte les revenus provenant des autres unités ou services du fonds 1 en tant que contribution (imputés majoritaire dans des projets ES, DC ou SR).

R09072

Utilisation solde accumulé
On attribue à ce compte les revenus provenant de solde de projet accumulé (imputés majoritaire dans des projets ES, DC ou SR).

Comptes pour la récupération de salaire

B90501

Récupération salaire ou bourse 1er cycle
On attribue à ce compte le salaire ou les bourses de professionnels ou d'auxiliaires de recherche et d'étudiants de 1er cycle chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90502

Récupération salaire ou bourse 2ième cycle
On attribue à ce compte le salaire ou les bourses des étudiants de 2ème cycle chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90503

Récupération salaire ou bourse 3ième cycle
On attribue à ce compte le salaire ou les bourses des étudiants de 3ème cycle chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90504

Récupération salaire ou bourse postdoctoral
On attribue à ce compte le salaire ou les bourses des étudiants postdoctoraux chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90505

Récupération salaire personnel administratif
On attribue à ce compte le salaire du personnel administratif chargé à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90506

Récupération salaire professionnel de recherche
On attribue à ce compte le salaire des professionnels de recherche chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

B90507

Récupération salaire technicien de recherche
On attribue à ce compte le salaire des techniciens de recherche chargés à d'autres institutions d'enseignement ou centres de recherche.

 

Comptes de revenus externes sans projet ou avec projet en suivi

A10200

Droits de scolarité
On attribue à ce compte les revenus d'inscriptions à des cours ou des formations donnés par des facultés ou la Direction générale de la formation continue.

A21600

Dons divers
On attribue à ce compte les dons divers reçus.

A90100

Location de locaux - Général
On attribue à ce compte les montants chargés à des entités externes pour la location de salles appartenant à l'institution.

A90200

Inscriptions congrès et colloques
On attribue à ce compte les montants payés pour l'inscription à des congrès, colloques ou séminaires pour lesquels il n'y a pas de projet CL qui a été créé.

A90400

Location d'équipement 
On attribue à ce compte les montants chargés à des entités externes pour la location d'équipements ou de laboratoires appartenant à l'institution.

A90600

Ventes de services
On attribue à ce compte les montants chargés pour des services rendus à l'externe.

A90700

Ventes de produits
On attribue à ce compte les montants chargés pour la vente de biens à l'externe.

A90750Vente de biens excédentaires
On attribue à ce compte les montants provenant de la vente de biens excédentaires.

A95000

Location d'équipement
On attribue à ce compte les montants chargés à des entités externes pour la location d'équipements ou de laboratoires appartenant à l'institution.

A96100

Autres revenus
On attribue à ce compte les revenus ne correspondant à aucun autre compte de revenus externes. Exemple : montants reçus comme commandite à des congrès, colloques ou séminaires.

B10100

Ventes notes de cours - étudiants
On attribue à ce compte les revenus de vente de notes de cours aux étudiants.

B10300

Impression et reproduction (photocopies)
On attribue à ce compte les revenus de vente d'impression et de reproduction.

B12800

Revenu encadrement - étudiants
On attribue à ce compte les revenus qui servent à l'encadrement des étudiants. Exemple : revenus pour encadrement d'étudiants programme de résidence en médecine, frais administratifs.

B30100

Location de services de personnel
On attribue à ce compte les revenus de location du personnel de l'Université Laval facturé à l'externe.

B30200

Récupération salaire extérieur
On attribue à ce compte les versements reçus afin de payer le salaire d'employés de l'Université Laval. Exemple : employés sur la SAAQ, institutions d'enseignement qui rembourse le salaire d'un étudiants sur un projet de recherche.

Comptes de revenus externes - projet en contrôle

R90260Ventes notes de cours – Projet
On attribue à ce compte les revenus de vente de notes de cours aux étudiants.
R90300Inscription congrès et colloques - Projet
On attribue à ce compte les montants payés pour l'inscription à des congrès, colloques ou séminaires.
R90400Location d'équipement - Projet
On attribue à ce compte les montants chargés à des entités externes pour la location d'équipement ou de laboratoires appartenant à l'institution.
R90550Revenus encadrement étudiants - Projet
On attribue à ce compte les revenus qui servent à l'encadrement des étudiants. Exemple : revenus pour encadrements d'étudiants programme de résidence en médecine, frais administratifs.
R90600Ventes de services - Projet
On attribue à ce compte les montants chargés pour des services rendus à l'externe.

R90100

Frais indirects de recherche - Projet
On attribue à ce compte les revenus pour les frais indirects de recherche. Normalement, ces revenus sont imputés dans un projet FA.

R90200

Frais gestion facturation externe - Projet
On attribue à ce compte la portion des frais de gestion facturés ou reçus sur les projets de services à la collectivité. Un minimum de 15 % des coûts directs doit être chargé sur tous les services rendus à l'externe.

R90250Location de locaux - Projet
On attribue à ce compte les montants chargés à des entités externes pour la location de salles appartenant à l'institution.
R90700Ventes de produits - Projet
On attribue à ce compte les montants chargés pour la vente de biens à l'externe.
R90780Fondation Université Laval - Projet
On attribue à ce compte les revenus provenant de la Fondation de l'Université Laval.
R90800Fonds de dotation - Projet
On attribue à ce compte les revenus provenant du fonds de dotation.
R90900Abonnement, vente volument - Projet
On attribue à ce compte les revenus générés par la vente d'abonnements et de volumes avec numéro ISBN. La vente des périodiques autrement que par abonnement (revue à numéro), tirés à part, les publications et les imprimés sans ISBN devraient plutôt se retrouver au compte R90700.
R91600Dons divers - Projet
On attribue à ce compte divers dons reçus.
R93000Droits de scolarité - Projet
On attribue à ce compte les revenus d'inscriptions à des cours ou des formations donnés par des facultés ou la Direction générale de la formation continue.
R93500Revenus de projet - Projet
On attribue à ce compte les revenus provenant de d'autres université ou compagnies pour payer des bourses qui sont normalement imputées dans des projets de bourses (BO).
R96100Autres revenus - Projet
On attribue à ce compte les revenus ne correspondant à aucun autre compte de revenus externes. Exemple : montants reçus comme commandite à des congrès, colloques ou séminaires.

Comptes de revenus externes - projet en contrôle - recherche

R03402Nouveau budget recherche
On attribue à ce compte les revenus reçus des bailleurs de fonds selon entente signée.
R03404

Annulation budget année antérieure
On attribue à ce compte les revenus que l'on doit rembourser aux bailleurs de fonds.

R03499Transferts revenus
On attribue à ce compte les revenus provenant d'un autre projet de recherche qui a reçu de l'argent d'un bailleur de fonds.